Macédoine du Nord > Égalité de chances et de traitement

Macédoine du Nord - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Programme de protection de la population contre l'infection au VIH en République de Macédoine pour 2019. -

Adoption: 2019 | MKD-2019-M-110904

Macédoine du Nord - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi du 22 décembre 2017 de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. -

Adoption: 2017-12-22 | Date d'entrée en vigueur: 2018-01 | MKD-2017-L-108700

Contient le texte de la Convention en anglais et en macédonien. Le texte de la loi est disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi du 9 novembre 2017 complétant la loi sur la protection des enfants. -

Adoption: 2017-11-09 | Date d'entrée en vigueur: 2018-01-01 | MKD-2017-L-108690

Introduit de nouvelles dispositions relatives aux conditions d’octroi de certaines allocations. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi du 16 février 2016 modifiant la loi sur la prévention et la protection contre la discrimination. -

Adoption: 2016-02-16 | Date d'entrée en vigueur: 2016-03 | MKD-2016-L-106826

Contient des modifications mineures. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi du 9 février 2016 modifiant et complétant la loi sur la protection des enfants. -

Adoption: 2016-02-09 | Date d'entrée en vigueur: 2016-02 | MKD-2016-L-106811

Contient diverses modifications. Introduit de nouvelles dispositions relatives notamment aux données sur les personnes bénéficiant de prestations pour la protection des enfants. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Action plan for the health sector response to HIV in the WHO European Region (2016-2021). -

Adoption: 2016 | INT-2016-M-111785

Macédoine du Nord - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi du 26 août 2015 modifiant et complétant la loi sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes. -

Adoption: 2015-08-26 | Date d'entrée en vigueur: 2015-09-02 | MKD-2015-L-103581

Modifie certaines dispositions relatives aux sanctions prévues pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi du 24 août 2015 modifiant et complétant la loi sur la protection contre le harcèlement au travail. -

Adoption: 2015-08-24 | Date d'entrée en vigueur: 2015-08-27 | MKD-2015-L-103536

Modifie et complète certaines dispositions relatives aux sanctions pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi du 16 février 2015 modifiant et complétant la loi sur la protection des enfants. -

Adoption: 2015-02-16 | Date d'entrée en vigueur: 2015-02 | Entrée en vigueur graduelle: 2015-12-01 | MKD-2015-L-103310

Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la loi sur la protection des enfants. -

Adoption: 2015-01-14 | Date d'entrée en vigueur: 2015-06-01 | MKD-2015-L-103286

Introduit des modifications dans les dispositions relatives aux prestations pour enfants avec des besoins spécifiques. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement modifiant et complétant le règlement sur les conditions, les critères et la procédure d'exercice des droits de protection des enfants. -

Adoption: 2015 | Date d'entrée en vigueur: 2015-06-01 | MKD-2015-R-103336

Introduit de nouvelles dispositions relatives à l’octroi et à la réduction de certaines prestations.

Macédoine du Nord - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement modifiant et complétant le règlement sur la forme et le contenu des formulaires de demande et les pièces nécessaires pour l'exercice des droits de protection des enfants. -

Adoption: 2015 | Date d'entrée en vigueur: 2015-06-01 | MKD-2015-R-103337

Introduit quelques modifications pour inclure une référence aux parents bénéficiaires d’une aide sociale et d’une aide permanente.

Macédoine du Nord - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi du 10 novembre 2014 modifiant et complétant la loi sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes. -

Adoption: 2014-11-10 | Date d'entrée en vigueur: 2014-11 | MKD-2014-L-100883

Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi du 24 septembre 2014 complétant la loi sur la protection des enfants. -

Adoption: 2014-09-24 | Date d'entrée en vigueur: 2014-09-30 | MKD-2014-L-100873

Introduit de nouvelles dispositions relatives aux jours d'ouverture des établissements publics pour enfants. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi du 28 février 2014 modifiant la loi sur la prévention et la protection contre la discrimination. -

Adoption: 2014-02-28 | MKD-2014-L-100821

Modifie certaines dispositions relatives aux membres de la commission de protection contre la discrimination et notamment concernant les conditions pour devenir membre. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi du 17 janvier 2014 modifiant et complétant la loi sur la protection des enfants. -

Adoption: 2014-01-17 | Entrée en vigueur graduelle: 2014-05-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2014-01-01 | MKD-2014-L-100767

Contient diverses modifications et introduit notamment de nouvelles dispositions relatives aux parents seuls et à l'examen professionnel pour des postes d'éducation d'enfants en âge préscolaire. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement sur les modalités d'exercice du droit à l'aide financière des parents seuls ayant un enfant handicapé. -

Adoption: 2014 | Date d'entrée en vigueur: 2014-01-17 | MKD-2014-R-100764

Porte sur la procédure de demande d'une aide.

Macédoine du Nord - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Programme sur l'intégration des personnes qui ont obtenu le droit d'asile en République de Macédoine pour l'année 2014. -

Adoption: 2014 | Date d'entrée en vigueur: 2014-01-21 | MKD-2014-M-100765

Prévoit notamment l'octroi d'une aide financière.

Macédoine du Nord - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement modifiant et complétant le règlement sur la forme et le contenu des formulaires de demande et les pièces nécessaires pour l'exercice des droits de protection des enfants. -

Adoption: 2014 | Date d'entrée en vigueur: 2014-03-18 | MKD-2014-R-100831

Contient diverses modifications.

Macédoine du Nord - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement modifiant et complétant le règlement sur les conditions, les critères et la procédure d'exercice des droits de protection des enfants. -

Adoption: 2014 | Date d'entrée en vigueur: 2014-03-18 | MKD-2014-R-100832

Contient diverses modifications.

Macédoine du Nord - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret du 29 mai de 2013 approuvant la loi sur la prévention du harcèlement au travail. (Decree of 29 May 2013 approving the Law on Harassment Prevention at the Workplace.)

Adoption: 2013-05-29 | Date d'entrée en vigueur: 2013-06 | MKD-2013-R-94990

Interdit le harcèlement moral et sexuel sur le lieu du travail et prescrit des obligations de prévention. Contient également des dispositions relatives aux droits et aux obligations des employeurs et des travailleurs. Prévoit enfin une protection juridique. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Stratégie pour l'égalité des genres 2013-2020. -

Adoption: 2013-02-20 | MKD-2013-M-97576

Détermine les fondements juridiques de l'égalité des genres et porte sur les différents domaines dans lesquels cette égalité doit être réalisée.

Macédoine du Nord - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi du 12 février 2013 sur la protection des enfants. -

Adoption: 2013-02-12 | Date d'entrée en vigueur: 2013-02 | MKD-2013-L-97562

Porte sur les différentes formes de protection des enfants, notamment les diverses allocations familiales et aides, et interdit toute forme de discrimination. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement sur les conditions, les critères et la procédure d'exercice des droits de protection des enfants. -

Adoption: 2013 | Date d'entrée en vigueur: 2013-04-27 | MKD-2013-R-97590

Concerne les différents types d'allocations familiales.

Macédoine du Nord - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement sur la forme et le contenu des formulaires de demande et les pièces nécessaires pour l'exercice des droits de protection des enfants. -

Adoption: 2013 | Date d'entrée en vigueur: 2013-05-17 | MKD-2013-R-97597

Concerne les formulaires de demande des diverses formes de prestations familiales.

Macédoine du Nord - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi du 11 janvier 2012 sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes. -

Adoption: 2012-01-11 | Date d'entrée en vigueur: 2012-01 | MKD-2012-L-93839

1. Dispositions générales
2. Mesures pour la création d'une égalité des chances
3. Adoption et suivi des mesures particulières de création d'une égalité des chances
4. Institutions responsables pour l'adoption et la mise en oeuvre des mesures de création d'une égalité des chances et leurs obligations
5. Stratégie pour l'égalité des genres
6. Protection juridique du droit à une égalité de traitement
7. Supervision de la mise en oeuvre de la loi
8. Dispositions relatives aux sanctions
9. Dispositions transitoires et finales

Egalement disponible en albanais.

Macédoine du Nord - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

European Action Plan for HIV/AIDS (2012-2015).

Adoption: 2012 | INT-2012-M-111784

The vision for the European Region is zero new HIV infections, zero AIDS-related deaths and zero discrimination in a world in which people living with HIV are able to live long, healthy lives.

Macédoine du Nord - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Décision du 27 décembre 2011 portant création d'une entité de coordination pour le suivi de la mise en oeuvre du contenu du programme de la décennie de l'intégration des roms 2005-2015 et de la Stratégie pour les roms. -

Adoption: 2011-12-27 | Date d'entrée en vigueur: 2011-12-27 | MKD-2011-M-93854

Macédoine du Nord - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi du 8 avril 2010 sur la prévention et la protection contre la discrimination. (¿¿¿¿¿ ¿¿ ¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿ ¿ ¿¿¿¿¿¿¿ ¿¿ ¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿.) -

Adoption: 2010-04-08 | Date d'entrée en vigueur: 2011-01-01 | MKD-2010-L-87204

I. Dispositions générales
II. Formes de discrimination
III. Cas non considérés comme une discrimination
IV. Commission de protection contre la discrimination
V. Procédure pour la prévention et la protection contre la discrimination devant la Commission
VI. Protection judiciaire
VII. Sanctions
VIII. Dispositions transitoires et finales

Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement du 6 mars 2009 modifiant et complétant le règlement sur les conditions et les critères du droit à la prestation unique pour nouveau-né et aux allocations familiales. (¿¿¿¿¿¿¿¿¿ ¿¿ ¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿ ¿ ¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿ ¿¿ ¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿ ¿¿ ¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿ ¿¿¿¿¿¿, ¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿ ¿ ¿¿¿¿¿¿¿ ¿¿ ¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿ ¿¿ ¿¿¿¿¿¿¿ ¿¿ ¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿ ¿¿¿¿¿¿¿ ¿¿¿¿¿ ¿¿ ¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿ ¿ ¿¿ ¿¿¿¿¿¿¿ ¿¿ ¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿ ¿¿¿¿¿¿¿ ¿¿ ¿¿¿¿.)

Adoption: 2009-03-06 | Date d'entrée en vigueur: 2009-03-11 | MKD-2009-R-82981

Modifie les articles concernant les pièces à fournir par la mère, le père ou le tuteur pour déposer une demande d'allocation familiale.

Macédoine du Nord - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi du 25 juillet 2008 modifiant et complétant la loi sur la protection des enfants.

Adoption: 2008-07-25 | Date d'entrée en vigueur: 2008-08-12 | MKD-2008-L-80751

Prévoit le versement d'une prestation unique à la naissance du deuxième, troisième et quatrième enfant.

Macédoine du Nord - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

National HIV/AIDS Strategy (2007-2011).

Adoption: 2007-12 | MKD-2007-M-111854

Macédoine du Nord - Égalité de chances et de traitement - Loi

Act of 23 May 2006 on equal opportunities for women and men (Text No. 899). -

Adoption: 2006-05-23 | Date d'entrée en vigueur: 2006-06-06 | MKD-2006-L-74031

Provides for measures to ensure and promote equality in all spheres of social life. Deals with responsibilities of local governments, the media, political parties and educational institutions. Also sets up a procedure for determining cases of unequal treatment between women and men in addition to the recourse available through the Ombudsman's Office.

Macédoine du Nord - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Macedonia HIV/AIDS National Strategy (2003-2006).

Adoption: 2003-07 | MKD-2003-M-111853

Macédoine du Nord - Égalité de chances et de traitement - Loi

Act of 31 March 2003 to amend and supplement the Labour Relations Act (Text No. 607).

Adoption: 2003-03-31 | Date d'entrée en vigueur: 2003-04-16 | MKD-2003-L-63963

Amends, inter alia, section 8 on non-discrimination at work, section 23 on seasonal work and section 24 on work at home.

Macédoine du Nord - Égalité de chances et de traitement - Loi

Act of 12 March 2003 to amend and supplement the Act on the protection of children (Text No. 497).

Adoption: 2003-03-12 | Date d'entrée en vigueur: 2003-03-28 | MKD-2003-L-63960

Amends, inter alia, sections 16, 19 and 20 on family benefits and conditions for their granting.

Macédoine du Nord - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Regulations of 19 February 1997 to amend and supplement the Regulations approving the levels, conditions and means of realization of the family benefit supplement (Text No. 231).

Adoption: 1997-02-19 | Date d'entrée en vigueur: 1997-01-01 | MKD-1997-R-48627

Macédoine du Nord - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Decision of 17 June 1996 on criteria, level, and procedure to benefit from social assistance (Text No. 586).

Adoption: 1996-06-17 | Date d'entrée en vigueur: 1996-07-01 | MKD-1996-M-49032

The criteria are the size and the income of the family. Also lists categories of persons that cannot benefit from the assistance.