Macédoine du Nord > Travailleurs des transports et des communications

Macédoine du Nord - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement sur l’organisation du temps de travail, du temps de vol et de la durée du repos des membres de l’équipage d’un avion. -

Adoption: 2015 | Date d'entrée en vigueur: 2015-02 | MKD-2015-R-103297

Macédoine du Nord - Travailleurs des transports et des communications - Loi

Loi du 11 avril 2011 modifiant et complétant la loi sur les horaires de travail, les repos obligatoires des travailleurs mobiles et des chauffeurs routiers et les appareils d'enregistrement dans la circulation routière. -

Adoption: 2011-04-11 | Date d'entrée en vigueur: 2011-04-22 | MKD-2011-L-90844

Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Travailleurs des transports et des communications - Loi

Loi du 3 février 2011 modifiant et complétant la loi sur les horaires de travail, les repos obligatoires des travailleurs mobiles et des chauffeurs routiers et les appareils d'enregistrement dans la circulation routière. -

Adoption: 2011-02-03 | Date d'entrée en vigueur: 2011-02-11 | MKD-2011-L-90795

Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement du 26 octobre 2010 sur les horaires de travail, la durée des périodes de travail et le repos entre deux périodes de travail consécutives. (Правилник за работно време, траење на смена и одмор меѓу две последователни смени.) -

Adoption: 2010-10-26 | Date d'entrée en vigueur: 2010-11-30 | MKD-2010-R-87286

Concerne les cheminots.

Macédoine du Nord - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement du 12 juin 2010 sur l'organisation des horaires de travail, du temps de vol et la durée du repos des membres de l'équipage d'un avion. (Правилник за организациjата на работното време, времето на летање и времетраењнето на одморот на членовите на екипажот на воздухоплов.) -

Adoption: 2010-06-12 | Date d'entrée en vigueur: 2010-07-23 | MKD-2010-R-87245

Macédoine du Nord - Travailleurs des transports et des communications - Loi

Loi du 29 décembre 2009 sur les horaires de travail, les repos obligatoires des travailleurs mobiles et des chauffeurs routiers et les appareils d'enregistrement dans la circulation routière. -

Adoption: 2009-12-29 | Date d'entrée en vigueur: 2009-12-31 | MKD-2009-L-90794

Disponible également en albanais.