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Macédoine du Nord - Travailleurs de la construction - Loi

Loi du 24 décembre 2012 sur le détachement de travailleurs à l'étranger pour la réalisation de travaux de construction ou d'autres travaux saisonniers. -

Adoption: 2012-12-24 | Date d'entrée en vigueur: 2013-01 | MKD-2012-L-93966

Porte sur les conditions, les critères et la procédure de détachement de travailleurs dans le cadre de la réalisation de projets de construction à l'étranger. Egalement disponible en albanais.

Macédoine du Nord - Travailleurs de la construction - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement du 30 mai 2008 sur les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.

Adoption: 2008-05-30 | Date d'entrée en vigueur: 2008-08-30 | MKD-2008-R-80755

Porte sur l'obligation de l'employeur d'assurer et d'entretenir notamment des installations sanitaires appropriées, d'agir en tenant compte des indications du coordinateur en matière de santé et de sécurité et d'informer les travailleurs.
Annexe 1 - Liste des travaux construits.
Annexe 2 - Liste des travaux construits avec un risque particulier de la sécurité et santé des travailleurs.
Annexe 3 - Exigences minimales de sécurité et de santé de travail des chantiers de construction.