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Macédoine du Nord - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement sur les exigences minimales de sécurité et santé au travail dans le domaine de l'extraction des ressources minérales. -

Adoption: 2012 | Date d'entrée en vigueur: 2012-06 | MKD-2012-R-93903

Ce règlement vise un rapprochement de la législation avec les prescriptions de la Directive 92/104/CEE du Conseil du 3 décembre 1992 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (douzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

Macédoine du Nord - Mineurs - Loi

Act of 24 March 1999 on mineral resources (Text No. 543).

Adoption: 1999-03-24 | Date d'entrée en vigueur: 1999-04-07 | MKD-1999-L-52500

Contains provisions relating to occupational safety measures applicable to the exploitaton of mineral resources (Chapter VI) and special training for miners.