Macédoine du Nord > Sécurité sociale (Normes d'ensemble)

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Montant des bases de retraite des personnes n’ayant pas perçu de rémunération après le 1er janvier 1970 pour les retraites de 2016. -

Adoption: 2016 | MKD-2016-M-106856

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Coefficients pour le calcul des salaires d’années précédentes pour la détermination de la base des pensions de retraite au niveau des salaires de 2015, pour les pensions de 2016. -

Adoption: 2016 | MKD-2016-M-106857

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement sur le modèle de demande et les pièces nécessaires pour l'exercice du droit à la pension de vieillesse, à l’allocation de conjoint, à l’allocation d’invalidité et à la compensation pour dommage corporel. -

Adoption: 2016 | Date d'entrée en vigueur: 2016-07-28 | MKD-2016-R-106921

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi du 9 décembre 2015 modifiant la loi sur les cotisations de la sécurité sociale obligatoire. -

Adoption: 2015-12-09 | Date d'entrée en vigueur: 2015-12-11 | MKD-2015-L-103486

Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi du 9 décembre 2015 modifiant la loi sur la sécurité sociale et l’assurance invalidité. -

Adoption: 2015-12-09 | Date d'entrée en vigueur: 2015-12-11 | MKD-2015-L-103487

Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi du 9 décembre 2015 modifiant la loi sur l’assurance maladie. -

Adoption: 2015-12-09 | Date d'entrée en vigueur: 2015-12-11 | MKD-2015-L-103489

Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement du 4 décembre 2015 modifiant et complétant le règlement sur le mode de paiement des services médicaux de la protection santé de base. -

Adoption: 2015-12-04 | Date d'entrée en vigueur: 2016-01-01 | MKD-2015-R-106641

Introduit notamment une nouvelle disposition réglant les soins de santé des personnes assurées lorsque le médecin traitant choisi est en congé annuel, en congé maladie ou en congé professionnel de courte durée.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement du 4 décembre 2015 sur la composition, la compétence et le travail des commissions médicales du Fonds d’assurance maladie. -

Adoption: 2015-12-04 | Date d'entrée en vigueur: 2016-05 | MKD-2015-R-106864

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement du 6 novembre 2015 modifiant et complétant le règlement sur les conditions d'accès aux services de santé à l'étranger par les personnes assurées. -

Adoption: 2015-11-06 | Date d'entrée en vigueur: 2015-11-30 | MKD-2015-R-103484

Modifie certaines dispositions relatives aux commissions médicales primaire et secondaire.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi du 2 novembre 2015 modifiant et complétant la loi sur l’assurance maladie. -

Adoption: 2015-11-02 | Date d'entrée en vigueur: 2015-11 | MKD-2015-L-103475

Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi du 2 novembre 2015 modifiant et complétant la loi sur l’assurance maladie volontaire. -

Adoption: 2015-11-02 | Date d'entrée en vigueur: 2015-11 | MKD-2015-L-103476

Contient diverses modifications relatives notamment à l’assurance des étrangers. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi du 2 novembre 2015 modifiant et complétant la loi sur la santé. -

Adoption: 2015-11-02 | Date d'entrée en vigueur: 2015-11 | MKD-2015-L-103477

Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi du 2 novembre 2015 modifiant et complétant la loi sur la protection sociale. -

Adoption: 2015-11-02 | Date d'entrée en vigueur: 2015-11 | MKD-2015-L-103480

Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi du 2 novembre 2015 modifiant et complétant la loi sur la sécurité sociale obligatoire financée par des capitaux. -

Adoption: 2015-11-02 | Date d'entrée en vigueur: 2015-11 | MKD-2015-L-103481

Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Programme du 28 octobre 2015 modifiant le programme sur la protection active de la santé des mères et des enfants pour l'année 2015. -

Adoption: 2015-10-28 | Date d'entrée en vigueur: 2015-11-04 | MKD-2015-M-103472

Modifie le tableau sur les ressources nécessaires pour le financement du programme.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Programme du 28 octobre 2015 modifiant le Programme pour l'année 2015 pour la fourniture de fonds pour les soins hospitaliers des personnes bénéficiant d'une pension sans contribution de leur part. -

Adoption: 2015-10-28 | Date d'entrée en vigueur: 2015-11-04 | MKD-2015-M-103473

Modifie les dispositions relatives au financement du programme.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi du 1er octobre 2015 modifiant et complétant la loi sur la sécurité sociale et l’assurance invalidité. -

Adoption: 2015-10-01 | Date d'entrée en vigueur: 2015-10-05 | Entrée en vigueur graduelle: 2016-10-01 | MKD-2015-L-103467

Modifie certaines dispositions relatives notamment au montant des pensions de retraite. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi du 1er octobre 2015 modifiant et complétant la loi sur la protection sociale. -

Adoption: 2015-10-01 | Date d'entrée en vigueur: 2015-10-05 | MKD-2015-L-103468

Modifie certaines dispositions relatives au paiement des prestations et prévoit notamment que le montant de certaines prestations sera augmenté. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement du 9 septembre 2015 modifiant le règlement sur le contenu et le mode d'exercice des droits et obligations de l'assurance maladie obligatoire. -

Adoption: 2015-09-09 | Date d'entrée en vigueur: 2015-11-04 | MKD-2015-R-103474

Modifie une disposition relative au moment de début du bénéfice des droits.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi du 27 août 2015 complétant la loi sur l’assurance maladie. -

Adoption: 2015-08-27 | Date d'entrée en vigueur: 2015-09-04 | MKD-2015-L-103460

Introduit de nouvelles dispositions concernant les travailleurs en remplacement d’un congé maternité. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi du 27 août 2015 modifiant et complétant la loi sur la sécurité sociale et l’assurance invalidité. -

Adoption: 2015-08-27 | Date d'entrée en vigueur: 2015-09-04 | MKD-2015-L-103461

Introduit une nouvelle disposition relative à la période d’assurance prise en compte. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi du 27 août 2015 modifiant et complétant la loi sur la santé. -

Adoption: 2015-08-27 | Date d'entrée en vigueur: 2015-09-04 | MKD-2015-L-103585

Modifie notamment certaines dispositions relatives aux sanctions prévues pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi du 26 août 2015 modifiant et complétant la loi sur la santé publique. -

Adoption: 2015-08-26 | Date d'entrée en vigueur: 2015-09-01 | MKD-2015-L-103554

Modifie et complète certaines dispositions relatives aux sanctions prévues pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi du 26 août 2015 modifiant et compléntant la loi sur l’assurance maladie. -

Adoption: 2015-08-26 | Date d'entrée en vigueur: 2015-09-02 | MKD-2015-L-103556

Modifie et complète certaines dispositions relatives aux sanctions prévues pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi du 26 août 2015 modifiant et complétant la loi sur la protection sociale. -

Adoption: 2015-08-26 | Date d'entrée en vigueur: 2015-09-02 | MKD-2015-L-103580

Modifie et introduit des dispositions relatives aux sanctions prévues pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi du 24 août 2015 modifiant et complétant la loi sur la sécurité sociale et l'assurance invalidité. -

Adoption: 2015-08-24 | Date d'entrée en vigueur: 2015-08-27 | Entrée en vigueur graduelle: 2016-01-01 | MKD-2015-L-103538

Modifie et complète notamment certaines dispositions relatives aux sanctions pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi du 24 août 2015 modifiant et complétant la loi sur le paiement des pensions de retraite et des prestations de retraite de l'assurance retraite financée par des capitaux. -

Adoption: 2015-08-24 | Date d'entrée en vigueur: 2015-08-27 | MKD-2015-L-103539

Modifie et complète certaines dispositions relatives aux sanctions pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi du 21 août 2015 sur une base de données nationale de personnes handicapées. -

Adoption: 2015-08-21 | Date d'entrée en vigueur: 2016-07-01 | MKD-2015-L-103414

Fait partie d'un système informatique de santé intégré pour que différents organes puissent accéder aux informations de manière centralisée.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi du 30 juillet 2015 modfiant la loi sur la sécurité sociale et l'assurance invalidité. -

Adoption: 2015-07-30 | Date d'entrée en vigueur: 2015-08-01 | MKD-2015-L-103410

Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi du 30 juillet 2015 modifiant la loi sur l'assurance maladie. -

Adoption: 2015-07-30 | Date d'entrée en vigueur: 2015-08-01 | MKD-2015-L-103412

Modifie une disposition relative aux personnes assurées. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi du 29 juillet 2015 modifiant et complétant la loi sur les cotisations de la sécurité sociale obligatoire. -

Adoption: 2015-07-29 | Date d'entrée en vigueur: 2015-07-31 | Entrée en vigueur graduelle: 2015-08-01 | MKD-2015-L-103406

Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement du 25 juin 2015 modifiant et complétant le règlement sur le contenu et le mode d'exercice des droits et obligations de l'assurance maladie obligatoire. -

Adoption: 2015-06-25 | Date d'entrée en vigueur: 2015-09-01 | MKD-2015-R-103405

Réduit la durée de validité de certaines ordonnances médicales.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi du 22 juin 2015 complétant la loi sur la protection sociale. -

Adoption: 2015-06-22 | Date d'entrée en vigueur: 2015-07 | MKD-2015-L-103381

Introduit une disposition relative au données tenues par l’Agence du cadastre immobilier. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi du 11 juin 2015 complétant la loi sur l'assurance maladie. -

Adoption: 2015-06-11 | Date d'entrée en vigueur: 2015-06 | MKD-2015-L-103377

Introduit de nouvelles dispositions relatives notamment aux personnes employées pour une courte durée, prenant en compte les modifications de la loi sur les agences de travail temporaire. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi du 9 juin 2015 modifiant et complétant la loi sur la sécurité sociale et l'assurance invalidité. -

Adoption: 2015-06-09 | Date d'entrée en vigueur: 2015-06 | MKD-2015-L-103372

Introduit de nouvelles dispositions relatives à la détermination de la période d’assurance sociale jusqu'au 31 décembre 2018 et aux ressources pour la retraite et l'assurance-invalidité provenant de la vente de biens obtenus dans le cadre d’une procédure judiciaire. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi du 9 juin 2015 sur l’exonération du paiement des intérêts de retard sur des cotisations de l’assurance sociale obligatoire. -

Adoption: 2015-06-09 | Date d'entrée en vigueur: 2015-06-12 | MKD-2015-L-103373

Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement du 28 mai 2015 complétant le règlement sur le contenu et le mode d'exercice des droits et obligations de l'assurance maladie obligatoire. -

Adoption: 2015-05-28 | Date d'entrée en vigueur: 2015-06-11 | MKD-2015-R-103371

Prévoit la possibilité d’effectuer certaines démarches par voie électronique.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi du 2 mai 2015 modifiant et complétant la loi sur la protection sociale. -

Adoption: 2015-05-02 | Date d'entrée en vigueur: 2015-03 | Entrée en vigueur graduelle: 2016-01-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2015-06-01 | MKD-2015-L-103628

Introduit notamment de nouvelles dispositions relatives à la possibilité pour certaines personnes souffrant d'un handicap de demander le remboursement de certaines taxes payées lors de l’achat d’une voiture. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi du 28 avril 2015 modifiant la loi sur la protection sociale. -

Adoption: 2015-04-28 | Date d'entrée en vigueur: 2015-05 | MKD-2015-L-103361

Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi du 16 avril 2015 complétant la loi sur la sécurité sociale et l'assurance invalidité. -

Adoption: 2015-04-16 | MKD-2015-L-103348

Introduit de nouvelles dispositions prévoyant que la période d’exemption du paiement de cotisations pour l’assurance sociale obligatoire compte dans la période d’assurance sociale pour une certaine durée ainsi que son incidence sur le deuxième pilier de retraite. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement du 16 avril 2015 complétant le règlement sur le contenu et le mode d'exercice des droits et obligations de l'assurance maladie obligatoire. -

Adoption: 2015-04-16 | Date d'entrée en vigueur: 2015-04-21 | MKD-2015-R-103351

Modifie l’une des dispositions relatives à la détermination du statut de personne assurée.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi du 15 avril 2015 complétant la loi sur l’assurance maladie. -

Adoption: 2015-04-15 | MKD-2015-L-103347

Introduit de nouvelles dispositions prévoyant la possibilité pour certains assurés qui sont exemptés du paiement des cotisations pour l’assurance sociale obligatoire de bénéficier des droits de l’assurance maladie obligatoire. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi du 15 avril 2015 modifiant la loi sur la santé. -

Adoption: 2015-04-15 | Date d'entrée en vigueur: 2015-04 | MKD-2015-L-103629

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi du 14 avril 2015 modifiant et complétant la loi sur l’assurance maladie. -

Adoption: 2015-04-14 | Date d'entrée en vigueur: 2015-04 | MKD-2015-L-103346

Modifie notamment les dispositions relatives aux indemnités payées en cas de congés de maternité. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement du 27 mars 2015 modifiant et complétant le règlement sur les conditions d'accès aux services de santé à l'étranger par les personnes assurées. -

Adoption: 2015-03-27 | Date d'entrée en vigueur: 2015-04-29 | MKD-2015-R-103352

Complète la liste des frais de traitement hospitalier à l’étranger.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Programme du 24 mars 2015 modifiant le programme "Santé pour tous" pour l'année 2015. -

Adoption: 2015-03-24 | Date d'entrée en vigueur: 2015-03-31 | MKD-2015-M-103343

Modifie les dispositions relatives aux activités prévues et au financement du programme.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement du 13 mars 2015 modifiant et complétant le règlement sur les conditions d'accès aux services de santé à l'étranger par les personnes assurées. -

Adoption: 2015-03-13 | Date d'entrée en vigueur: 2015-03-25 | MKD-2015-R-103342

Modifie certaines dispositions et notamment celle relative à la décision de traitement à l’étranger et les examens à la suite de ce traitement.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Porgramme du 3 mars 2015 modifiant le programme sur la protection active de la santé des mères et des enfants pour l'année 2015. -

Adoption: 2015-03-03 | Date d'entrée en vigueur: 2015-03-10 | MKD-2015-M-103332

Introduit des modifications relatives aux mesures à mettre en œuvre et au financement nécessaire pour la réalisation du programme.

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Décision du 24 février 2015 portant approbation de la décision statutaire du 30 janvier 2015 complétant les Statuts du Fonds d’assurance maladie de la Macédoine. -

Adoption: 2015-02-24 | Date d'entrée en vigueur: 2015-04-17 | MKD-2015-M-103345

Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi du 11 février 2015 modifiant et complétant la loi sur les cotisations de la sécurité sociale obligatoire. -

Adoption: 2015-02-11 | Date d'entrée en vigueur: 2015-02-12 | MKD-2015-L-103304

Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.