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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Monténégro > Administration et financement

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Pays: Monténégro - Sujet: Administration et financement

  1. Monténégro - Administration et financement - Loi

    Act on Social Council of 26 June 2018. (Zakon o socijalnom savijetu) - Text in Montenegrin

    Adoption: 2018-06-26 | Date d'entrée en vigueur: 2018-07-13 | MGO-2018-L-109230

    Determines establishment, composition, scope of activity, status, mandate, financing, reporting and other aspects of work.

  2. Monténégro - Administration et financement - Décision (UE)

    Décision 2012/774/UE du Conseil du 6 décembre 2012 relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption de dispositions sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. (Council Decision of 6 December 2012 on the position to be taken on behalf of the European Union within the Stabilisation and Association Council set up by the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Montenegro, of the other part, with regard to the adoption of provisions on the coordination of social security systems (2012/774/EU).) - Décision Decision

    Adoption: 2012-12-06 | Date d'entrée en vigueur: 2012-12-06 | INT-2012-DE-91948

    Contient notamment des dispositions relatives aux champs d'application (personnel et matériel) ainsi qu'au contrôle médical. Pose le principe d'égalité de traitement.


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