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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Sri Lanka > Dispositions générales
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Pays: Sri Lanka - Sujet: Dispositions générales
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Sri Lanka - Dispositions générales - Loi
Penal Code (Ordinance No. 2 of 1883). -
Adoption: 1883 | Date d'entrée en vigueur: 1885-01-01 | LKA-1883-L-67628
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Sri Lanka - Dispositions générales - Loi
Prisons Ordinance (Cap. 54). -
Adoption: 1878-05-01 | LKA-1878-L-94343
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Sri Lanka - Dispositions générales - Loi
Vagrants Ordinance (Cap. 32). -
Adoption: 1842-01-01 | LKA-1842-L-110647
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