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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Libéria > Politique économique et sociale

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Pays: Libéria - Sujet: Politique économique et sociale

  1. Libéria - Politique économique et sociale - Loi

    Land Rights Act, 2018. - Legislation on-line

    Adoption: 2018-10-18 | LBR-2018-L-108719

    The LRA establishes the legal framework for securing customary collective community land and resource rights.

  2. Libéria - Politique économique et sociale - Accord international

    Traité révisé de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), fait à Cotonou le 24 juillet 1993. - Traité révisé

    Adoption: 1993-07-24 | INT-1993-IA-39591

    Les Etats membres (Côte d'Ivoire, Sénégal, Ghana, Gambie, Bénin, Guinée, Guinée-Bissau, Mauritanie, Niger, Burkina Faso, Nigéria, Libéria, Sierra Leone, Mali et Togo) s'engagent à abolir tous les obstacles à la liberté de circulation et de résidence à l'intérieur de la Communauté (art. 27.1) et à dispenser, par accords mutuels, les citoyens de la détention de visa touristique et de permis de résidence. Les Etats membres permettront aux ressortissants de la Communauté d'exercer des activités commerciales et industrielles sur leur territoire (art. 27.2).


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