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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Liban > Fonctionnaires et agents publics

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Pays: Liban - Sujet: Fonctionnaires et agents publics

  1. Liban - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Act No. 222 establishing a Public Institution to be called "National Management Institute" and the amendment of some of the provisions contained in the legislative Decrees Nos. 113, 114 and 115 of 12 June 1959.

    Adoption: 2000-05-29 | LBN-2000-L-78233

    Establishes the National Management Institute, sets out its functions and composition.

  2. Liban - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 5883 du 3 octobre 1994 portant réglementation générale sur les salariés.

    Adoption: 1994-10-03 | LBN-1994-R-57002

    Concerne les personnes employées par une administration publique mais ne faisant pas partie de son personnel permanent. Contient notamment des dispositions concernant les conditions d'emploi, la durée du travail, les vacances, les salaires, compensations et cessation de la relation de travail.

  3. Liban - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi no 3-82 du 28 janvier 1982 modifiant certaines dispositions de la loi relative à la sécurité sociale des personnes libanaises travaillant auprès des municipalités.

    Adoption: 1982-01-28 | LBN-1982-L-10180


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