L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Liban > Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Liban - Sujet: Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce

  1. Liban - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret législatif n° 304 du 24 décembre 1942 (avec ses modifications) portant Code de commerce.

    Adoption: 1942-12-24 | LBN-1942-R-22724

    Texte disponible en français.


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer