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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Liban > Catégories spécifiques de travailleurs

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Pays: Liban - Sujet: Catégories spécifiques de travailleurs

  1. Liban - Catégories spécifiques de travailleurs - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Résolution n° 674/1 de 2010 interdisant un certain type de pesticide agricole.

    Adoption: 2010 | LBN-2010-M-100811

  2. Liban - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 59/1 de 2005 réglementant l'importation, l'enregistrement et l'utilisation de pesticides agricoles au Liban.

    Adoption: 2005 | LBN-2005-R-100812

  3. Liban - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Act No. 222 establishing a Public Institution to be called "National Management Institute" and the amendment of some of the provisions contained in the legislative Decrees Nos. 113, 114 and 115 of 12 June 1959.

    Adoption: 2000-05-29 | LBN-2000-L-78233

    Establishes the National Management Institute, sets out its functions and composition.

  4. Liban - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 5883 du 3 octobre 1994 portant réglementation générale sur les salariés.

    Adoption: 1994-10-03 | LBN-1994-R-57002

    Concerne les personnes employées par une administration publique mais ne faisant pas partie de son personnel permanent. Contient notamment des dispositions concernant les conditions d'emploi, la durée du travail, les vacances, les salaires, compensations et cessation de la relation de travail.

  5. Liban - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi no 367 du 1er août 1994 relative à l'exercice de la profession de pharmacien.

    Adoption: 1994-08-01 | LBN-1994-L-40893

    L'exercice de la profession est ouvert aux pharmaciens de nationalité étrangère sous réserve de réciprocité. Le cumul avec la fonction publique et l'enseignement est interdit. Les héritiers ont le droit de conserver l'officine du pharmacien durant cinq ans (loi no 135 du 26 octobre 1999).

  6. Liban - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi no 3-82 du 28 janvier 1982 modifiant certaines dispositions de la loi relative à la sécurité sociale des personnes libanaises travaillant auprès des municipalités.

    Adoption: 1982-01-28 | LBN-1982-L-10180

  7. Liban - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi no 8/74 du 25 mars 1974 faisant bénéficier les ouvriers agricoles de la loi relative à la sécurité sociale.

    Adoption: 1974-03-25 | LBN-1974-L-14924

  8. Liban - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi no 20/72 du 23 décembre 1972 faisant bénéficier les membres du corps enseignant dans les écoles privées des prestations pour soins médicaux en cas de maladie, maternité, accidents de travail et maladies professionnelles.

    Adoption: 1972-12-23 | LBN-1972-L-16784

  9. Liban - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret législatif n° 304 du 24 décembre 1942 (avec ses modifications) portant Code de commerce.

    Adoption: 1942-12-24 | LBN-1942-R-22724

    Texte disponible en français.


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