L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Liban > Gens de mer

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Liban - Sujet: Gens de mer

  1. Liban - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Decree No. 168/1, issued on 4/4/2003, on the application of the provisions of the International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers, 1978, as amended in 1995 (STCW-95).

    Adoption: 2003-04-04 | LBN-2003-R-89228

    Chapter 1 - General Provisions
    Chapter 2 - Endorsement Document
    Chapter 3 - Certificates of Competency
    Chapter 4 - Alternative Certification (dispensation)
    Chapter 5 - Mandatory Safety Certificate
    Chapter 6 - Medical Certificates
    Chapter 7 - Records and Registers
    Chapter 8 - The Social Responsibilities
    Chapter 9 - Control Procedures
    Chapter 10 - Concluding Provisions

  2. Liban - Gens de mer - Loi

    Merchant shipping Law of 18 February 1947.

    Adoption: 1947-02-18 | LBN-1947-L-33262

    Le titre I est consacré à la définition du navire, à sa nationalité, son immatriculation et aux papiers de bord. Le titre V contient des dispositions visant à réglementer le travail maritime notamment en ce qui concerne le contrat d'engagement du marin, les obligations du marin et de l'armateur, les avances et les rétentions sur les salaires des marins, la protection de la santé des marins, le rapatriement et la fin du contrat d'engagement. Les autres titres concernent les privilèges, les hypothèques et la saisie, les propriétaires du navire et les armateurs, le capitaine, l'affrêtement et le contrat de transport, les risques de mer, les contrats à la grosse et les assurances.


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer