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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Liban > Protection de la maternité

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Pays: Liban - Sujet: Protection de la maternité

  1. Liban - Protection de la maternité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 7352 du 1er février 2002 tendant à mettre en vigueur la section de l'assurance facultative, prévue dans la branche de l'assurance maladie et maternité.

    Adoption: 2002-02-01 | LBN-2002-R-62815

    Assurance facultative à laquelle les personnes qui satisfont à certaines conditions peuvent adhérer librement. Fixe les modalités applicables à cette assurance: cotisations, ouverture des droits, procédure d'assujetissement.

  2. Liban - Protection de la maternité - Loi

    Loi n° 207 du 26 mai 2000 modifiant les articles 26, 28, 29 et 52 du code du travail du 23 septembre 1946.

    Adoption: 2000-05-26 | LBN-2000-L-59176

    Les articles modifiés traitent de l'interdiction de discrimination entre homme et femme et des conditions du congé de maternité (salaire et préavis de licenciement).


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