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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Liban > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle

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Pays: Liban - Sujet: Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle

  1. Liban - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 46/1 du 12 mars 2004 portant création d'un organisme paritaire charger d'établir une liste nationale de maladies professionnelles.

    Adoption: 2004-03-12 | LBN-2004-R-71168

  2. Liban - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Loi

    Décret-loi no 136 du 16 septembre 1983 relatif aux accidents du travail.

    Adoption: 1983-09-16 | LBN-1983-L-947

    Abroge les dispositions du décret-loi No. 25/ET du 4 mai 1943 ainsi que tous les textes législatifs ou réglementaires incompatibles avec les dispositions du présent décret-loi, ou de teneur non conforme. Traduction française du Journal officiel No. 45 de 1983.


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