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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Liban > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants

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Pays: Liban - Sujet: Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants

  1. Liban - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Loi no 20/87 du 4 mai 1987 modifiant l'article 27 de la loi relative à la sécurité sociale.

    Adoption: 1987-05-04 | LBN-1987-L-4009

    La loi modifie l'art. 27 de la loi relative à la sécurité sociale et détermine le montant de l'allocation de frais financiers à l'assuré lui-même ou à ses ayants-droit.

  2. Liban - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Loi no 5/87 du 2 mai 1987 relative à la modification de l'article 55 du Code Libanais du Travail (loi no 10 du 23/09/1946) [SL 1946-Liban 1].

    Adoption: 1987-05-02 | LBN-1987-L-4007

    Modifie l'art. 55 du Code du travail et fixe à soixante ans ou à vingt cinq années de service dans un même établissement l'âge de la préretraite et à soixante quatre ans révolus l'âge de la retraite.

  3. Liban - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Loi no 2/87 du 6 janvier 1987 relative à la modification de l'âge auquel se termine l'assujettissement au régime de fin de service mentionné dans la loi relative à la Sécurité sociale.

    Adoption: 1987-01-06 | LBN-1987-L-3672

    Fixe cet âge à soixante quatre ans révolus. Abroge toutes les dispositions non conformes figurant dans la loi relative à la sécurité sociale.

  4. Liban - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Loi no 27/74 du 25 septembre 1974 permettant l'adhésion volontaire à la branche de l'indemnité de fin de service auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1974-09-25 | LBN-1974-L-14927


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