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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Liban > Protection contre des risques particuliers

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Pays: Liban - Sujet: Protection contre des risques particuliers

  1. Liban - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ministry of Labour Decree No. 1594 on the Definition of branches of economic activity excluded from the scope of the Working Environment (Air Pollution, Noise and Vibration) Convention, 1977 (No, 148).

    Adoption: 2009-03-26 | LBN-2009-R-108751

  2. Liban - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 135/1 du 10 août 2004 portant création d'un comité national charger d'établir une liste des substances chimiques dangereuses et cancérigènes.

    Adoption: 2004-08-10 | LBN-2004-R-71169

    Ce comité est tripartite.

  3. Liban - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n ° 105 du 13 septembre 1983 relative à la réglementation de l'utilisation des rayonnements ionisants.

    Adoption: 1983-09-13 | LBN-1983-R-100809


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