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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Liban > Sécurité et santé au travail

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Pays: Liban - Sujet: Sécurité et santé au travail

  1. Liban - Sécurité et santé au travail - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Résolution n° 674/1 de 2010 interdisant un certain type de pesticide agricole.

    Adoption: 2010 | LBN-2010-M-100811

  2. Liban - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ministry of Labour Decree No. 1594 on the Definition of branches of economic activity excluded from the scope of the Working Environment (Air Pollution, Noise and Vibration) Convention, 1977 (No, 148).

    Adoption: 2009-03-26 | LBN-2009-R-108751

  3. Liban - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 14229 du 26 février 2005 fixant la liste des maladies professionnelles.

    Adoption: 2005-02-26 | LBN-2005-R-100810

  4. Liban - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 59/1 de 2005 réglementant l'importation, l'enregistrement et l'utilisation de pesticides agricoles au Liban.

    Adoption: 2005 | LBN-2005-R-100812

  5. Liban - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 135/1 du 10 août 2004 portant création d'un comité national charger d'établir une liste des substances chimiques dangereuses et cancérigènes.

    Adoption: 2004-08-10 | LBN-2004-R-71169

    Ce comité est tripartite.

  6. Liban - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 46/1 du 12 mars 2004 portant création d'un organisme paritaire charger d'établir une liste nationale de maladies professionnelles.

    Adoption: 2004-03-12 | LBN-2004-R-71168

  7. Liban - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 11802 du 30 janvier 2004 réglementant la prévention, la sécurité et l'hygiène professionnelle dans tous les établissements soumis au Code du travail.

    Adoption: 2004-01-30 | LBN-2004-R-67631

    Chapitre 1: La prévention et la sécurité (installation de dispositifs de protection sur les machines, protection contre l'incendie, mesures relatives aux appareils sous pression, mesures contre le bruit, les vibrations et les radiations, signalisation, manipulation de charges, etc.)

    Chapitre 2: L'hygiène (traitement des déchets, installations sanitaires, mise à disposition d'eau potable, matériel de premier secours, examens médicaux, etc.)

    Chapitre 3: La sécurité dans la manipulation des produits chimiques

    Chapitre 4: La protection contre les dangers du travail dans le domaine de l'essence

    Chapitre 5: Dispositions générales (information des salariés)

    Annexes: tableau 1 - seuils d'intensité du bruit et durée tolérée d'exposition; tableau 2 - limites de la dose annuelle maximale de radiation; tableau 3 - maximum de poids des charges que les enfants et les femmes sont autorisés à porter, pousser ou traîner.

  8. Liban - Sécurité et santé au travail - Loi

    Decision No. 493/1 regarding the application of the International Labour Convention No. 120.

    Adoption: 1997-12-11 | LBN-1997-L-108747

  9. Liban - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 4917 du 24 mars 1994 modifiant le classement des établissements dangereux, insalubres et incommodes.

    Adoption: 1994-03-24 | Date d'entrée en vigueur: 1995-03-24 | LBN-1994-R-42674

    Le tableau desdits établissements figure en annexe.

  10. Liban - Sécurité et santé au travail - Loi

    Décret-loi no 136 du 16 septembre 1983 relatif aux accidents du travail.

    Adoption: 1983-09-16 | LBN-1983-L-947

    Abroge les dispositions du décret-loi No. 25/ET du 4 mai 1943 ainsi que tous les textes législatifs ou réglementaires incompatibles avec les dispositions du présent décret-loi, ou de teneur non conforme. Traduction française du Journal officiel No. 45 de 1983.

  11. Liban - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n ° 105 du 13 septembre 1983 relative à la réglementation de l'utilisation des rayonnements ionisants.

    Adoption: 1983-09-13 | LBN-1983-R-100809

  12. Liban - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 4568 du 30 juin 1960 relatif à l'affectation d'un médecin dans chaque société d'Etat et établissement soumis au Code du travail aux fins de contrôler la santé du personnel.

    Adoption: 1960-06-30 | LBN-1960-R-41402

    Concerne les entreprises de plus de 20 salariés. Sont notamment prévus les examens médicaux préalables à l'embauche.

  13. Liban - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 6341 du 24 octobre 1951 relatif à l'organisation de la sécurité et de l'hygiène dans les entreprises, dans sa teneur modifiée.

    Adoption: 1951-10-24 | LBN-1951-R-41400

    Un service médical est notamment prévu pour tout établissement de plus de 20 salariés. Des dispositions particulières sont également prises en faveur des femmes travailleuses.

  14. Liban - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 1119/E du 4 novembre 1936 modifié portant conditions d'application du décret législatif n° 21/L du 22 juillet 1932 (tel que modifié par la loi n° 221 du 13 mai 1993).

    Adoption: 1936-11-04 | LBN-1936-R-75595

    Contient des dispositions relatives à la demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode et à l'inspection de ces établissements.

  15. Liban - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret législatif n° 21/L du 22 juillet 1932 relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes (tel que modifié par le décret législatif n° 66 du 19 juillet 1943 et par le décret-loi n° 116 du 12 juin 1959).

    Adoption: 1932-07-22 | LBN-1932-R-75594

    Contient des dispositions relatives à la surveillance administrative de ces établissements.


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