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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Liban > Coopératives

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Pays: Liban - Sujet: Coopératives

  1. Liban - Coopératives - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2989 de 1972 abrogeant le décret relatif à la réglementation de l'organisation des coopératives au Liban no 3401 de 1965 et le remplaçant par des dispositions nouvelles.

    Adoption: 1972-03-17 | LBN-1972-R-40422

    Dispose de matières relatives à la constitution en coopérative, la qualité de membre, les obligations des sociétaires, les questions financières, les registres, les opérations de prêt et d'emprunt, et les unions coopératives. Réglemente les pouvoirs, responsabilités et obligations des divers corps au sein de la coopérative (assemblée générale, conseil d'administration, directeur, conseil de surveillance). Les cooperatives créées avant l'adoption du décret disposent d'une année pour s'y conformer.

  2. Liban - Coopératives - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2981 de 1972 relatif à la ratification du statut de l'Union nationale pour le Crédit coopératif.

    Adoption: 1972-03-17 | LBN-1972-R-40424

    Le statut de l'Union est annexé au décret.

  3. Liban - Coopératives - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 14128 de 1970 relatif aux modalités d'application de la Loi créant l'Union nationale pour le Crédit coopératif.

    Adoption: 1970-03-25 | LBN-1970-R-40423

    Réglemente les modalités de constitution de l'Union et d'adoption de son statut.

  4. Liban - Coopératives - Loi

    Loi revêtue du caractère d'urgence tendant à modifier l'article 68 de la Loi organisant les sociétés coopératives de 1964 et instituant un Service des sociétés coopératives.

    Adoption: 1969-01-04 | LBN-1969-L-40417

  5. Liban - Coopératives - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 10659 de 1968 relatif à la création d'une Fédération nationale des Coopératives libanaises.

    Adoption: 1968-08-28 | LBN-1968-R-40418

    L'objet de la Fédération est de promouvoir le mouvement coopératif, défendre les intérêts du mouvement, coordonner les activiés coopératives, former du personel et des membres, étudier et réviser les comptes des coopératives. Le statut de la Fédération est annexé au décret.

  6. Liban - Coopératives - Loi

    Loi relative à la création d'une Union nationale pour le crédit coopératif.

    Adoption: 1968-04-05 | LBN-1968-L-40419

    Modifie l'article 65 de la Loi sur l'organisation des coopératives (1964) de manière à créer l'Union nationale pour le crédit coopératif. Celle-ci est l'institution financière centrale du secteur coopératif et, à ce titre, centralise les ressources du secteur, accorde des prêts et garanties aux coopératives, contrôle et supervise les caisses d'épargne et de crédit. L'Union est enregistrée auprès du Bureau des coopératives, mais n'est pas assujettie à l'article 62 de la Loi sur les coopératives.

  7. Liban - Coopératives - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 3401 de 1965 relatif à la réglementation de l'organisation des coopératives au Liban.

    Adoption: 1965-12-11 | LBN-1965-R-40421

    Dispose des questions relatives à la demande de constitution en coopérative, la qualité de membre, les dispositions financières, le crédit coopératif et la coordination des actions coopératives. Réglemente la composition, les obligations, pouvoirs et devoirs des diverses instances coopératives (assemblée générale, conseil d'administration, direction, commission de contrôle) ainsi que des personnes impliquées dans ces instances (sociétaires et administrateurs). Les coopératives créés avant la promulgation du décret disposent d'une année pour s'y conformer.

  8. Liban - Coopératives - Loi

    Loi sur les sociétés coopératives de 1964.

    Adoption: 1964-08-18 | Date d'entrée en vigueur: 1964-08-27 | LBN-1964-L-40420

    Cette loi est divisée en dix chapitres portant notamment sur: la constitution des sociétés coopératives et l'admission des membres, la direction des sociétés, les affaires financières, les droits de la société, la dissolution et la liquidation des sociétés, les exonérations, les sanctions, et les fédérations de coopératives.


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