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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Liban > Travailleurs ayant des responsabilités familiales

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Pays: Liban - Sujet: Travailleurs ayant des responsabilités familiales

  1. Liban - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Loi

    Loi no 155 du 22 juillet 1992 tendant à modifier le régime des allocations familiales figurant dans le projet de loi rendu exécutoire par le décret no 13955 du 26 septembre 1963 concernant la loi relative à la sécurité sociale et ses amendements.

    Adoption: 1992-07-22 | LBN-1992-L-40630

  2. Liban - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Loi

    Décret no 4252 du 16 octobre 1987 modifiant le montant mensuel des indemnités familiales, mentionné aux articles 46 à 48 de la loi relative à la sécurité sociale.

    Adoption: 1987-10-16 | LBN-1987-L-6126

    Fixe le montant mensuel des indemnités familiales en pourcentage du salaire minimum officiel (14 pour cent pour l'épouse, 4 pour cent pour chaque enfant à charge, jusqu'à cinq enfants seulement). Entrée en vigueur le 1er nov. 1987.


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