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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Liban > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles

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Pays: Liban - Sujet: Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles

  1. Liban - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Loi

    Décret n° 9640 du 6 février 1975 rendant exécutoire le projet de loi revêtu du caractère d'urgence, transmis à la Chambre des députés par le décret no 8607 du 19 août 1974, tendant à modifier certaines dispositions du code du travail.

    Adoption: 1975-02-06 | LBN-1975-L-14242

    Abroge l'article 13 du Code du travail du 23 septembre 1946 et modifie l'article 50 (résiliation du contrat de travail).

  2. Liban - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 17386 du 3 septembre 1964 portant loi sur les conventions collectives de travail et sur la médiation et l'arbitrage. - Loi

    Adoption: 1964-09-03 | LBN-1964-R-45251

    Disponible en anglais et en français.

  3. Liban - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 9931 du 2 juillet 1962 fixant les modalités d'application des articles 77 à 82 du Code du travail.

    Adoption: 1962-07-02 | LBN-1962-R-41403

    Les articles 77, 78, 79, 80, 81 et 82 portent sur le Conseil d'arbitrage et son fonctionnement.


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