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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Liban > Droit civil, droit commercial, droit de la famille

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Pays: Liban - Sujet: Droit civil, droit commercial, droit de la famille

  1. Liban - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 9793 du 4 mai 1968 relatif à l'exécution des contrats et engagements écrits.

    Adoption: 1968-05-04 | LBN-1968-R-65035

    Fixe la procédure applicable à la demande d'exécution de ces contrats par le créancier. Disponible en anglais et en français.

  2. Liban - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

    Loi du 9 mars 1932 portant Code des obligations et des contrats. - Legislation on-line

    Adoption: 1932-03-09 | LBN-1932-L-57070

    Les articles 624 à 689 contiennent des dispositions relatives au louage de services ou contrat de travail ainsi qu'au louage d'industrie ou contrat d'entreprise.

  3. Liban - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

    Loi relative à la propriété commerciale, industrielle, littéraire, artistique et musicale (arrêté du 17 janvier 1924 avec ses modifications).

    Adoption: 1924-01-17 | LBN-1924-L-30479

    Comprend sept titres concernant les inventions brevetables et les brevets d'invention (I), les dessins et modèles industriels (II), les marques de commerce et de fabrique (III), la protection temporaire aux foires et expositions au Liban et à l'étranger (IV), la concurrence déloyale (V), les infractions et pénalités (VI) et la propriété littéraire et artistique (VII).


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