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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Liban > Droit constitutionnel

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Pays: Liban - Sujet: Droit constitutionnel

  1. Liban - Droit constitutionnel - Constitution

    Loi constitutionnelle n° 585 du 4 septembre 2004 ajoutant un paragraphe à l'article 49 de la Constitution.

    Adoption: 2004-09-04 | LBN-2004-C-69940

    Le nouveau paragraphe ajouté à l'article 49 prévoit qu'une seule fois et exceptionnellement le mandat du Président de la République est prorogé pour une période de trois ans jusqu'au 23 novembre 2007.

  2. Liban - Droit constitutionnel - Loi

    Constitution libanaise, promulguée le 23 mai 1926 [version consolidée]. - Traduction française Legislation on-line

    Adoption: 1926-05-23 | LBN-1926-C-40868

    Le préambule énumère les principes fondamentaux reconnus par la constitution, notamment, l'égalité des droits, la non-discrimination, la liberté d'association, de résidence et de presse. Cette édition consolidée comporte les titres suivants: Titre I- Dispositions fondamentales; Titre II- Des pouvoirs; Titre III- A- Election du président de la république, B- Révision de la constitution, C- Fonctionnement de l'assemblée; Titre IV- Dispositions diverses; Titre VI- Dispositions finales et transitoires, le Titre V étant abrogé. Texte également disponible en anglais et en arabe.


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