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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Kirghizistan > Droit de l'environnement, du climat et du développement durable

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Pays: Kirghizistan - Sujet: Droit de l'environnement, du climat et du développement durable

  1. Kirghizistan - Droit de l'environnement, du climat et du développement durable - Loi

    Act No. 22 of 4 January 2002 to amend and supplement the Act on protection of the environment [of 1999] (Text No. 50).

    Adoption: 2002-01-04 | Date d'entrée en vigueur: 2002-02 | KGZ-2002-L-62745


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