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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Jordanie > Catégories spécifiques de travailleurs

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Pays: Jordanie - Sujet: Catégories spécifiques de travailleurs

  1. Jordanie - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Règlement No. 24 de 1986 portant création d'une caisse de sécurité sociale pour le personnel du ministère de l'Education, conformément aux articles 115 et 117 de la loi No. 16 de 1964 sur l'éducation et l'instruction.

    Adoption: 1986-03-01 | JOR-1986-L-2407

    Le règlement stipule que l'affiliation à cette Caisse est obligatoire pour le personnel du Ministère et porte notamment sur les cotisations et les indemnités.

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