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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: Italie

  1. Italie - - Loi

    Loi no 218 portant réorganisation des pensions de l'assurance obligatoire d'invalidité, vieillesse et survivants.

    Adoption: 1952-04-04 | ITA-1952-L-28733

  2. Italie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 328 du Président de la République approuvant le règlement d'application du Code de la navigation maritime.

    Adoption: 1952-02-21 | ITA-1952-R-28744

    Organisation administrative, propriété des navires et embarcations, obligations relatives à la navigation, dispositions pénales et procédurales.

  3. Italie - - Accord international

    Arrangement administratif no 4 relatif aux modalités d'application aux travailleurs des mines de la convention générale sur la sécurité sociale du 31 mars 1948. Fait à Paris.

    Adoption: 1952-02-13 | Date d'entrée en vigueur: 1952-02-01 | INT-1952-IA-25989

  4. Italie - - Accord international

    Convention générale sur la sécurité sociale (avec protocole spécial). Fait à Luxembourg.

    Adoption: 1951-05-29 | Date d'entrée en vigueur: 1954-11-01 | INT-1951-IA-26054

  5. Italie - - Accord international

    Accord technique relatif aux services à prendre en considération pour l'application aux ouvriers mineurs et assimilés de la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Paris.

    Adoption: 1951-01-19 | Date d'entrée en vigueur: 1949-09-01 | INT-1951-IA-21498

  6. Italie - - Accord international

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application aux ouvriers mineurs et assimilés de la convention sur les asssurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Paris.

    Adoption: 1951-01-19 | Date d'entrée en vigueur: 1949-09-01 | INT-1951-IA-21499

  7. Italie - - Accord international

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Paris.

    Adoption: 1951-01-19 | Date d'entrée en vigueur: 1949-09-01 | INT-1951-IA-21500

  8. Italie - - Accord international

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Rome.

    Adoption: 1950-10-20 | Date d'entrée en vigueur: 1950-10-20 | INT-1950-IA-21497

  9. Italie - - Accord international

    Arrangement administratif no 3 relatif aux modalités d'application aux travailleurs des mines de la convention générale sur la sécurité sociale du 31 mars 1948 tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation italienne sur les assurances sociales et les prestations familiales et de la législation française sur la sécurité sociale. Fait à Paris.

    Adoption: 1950-10-04 | Date d'entrée en vigueur: 1950-07-01 | INT-1950-IA-25988

  10. Italie - - Accord international

    Arrangement administratif no 1 relatif aux modalités d'application de la convention générale du 31 mars 1948 tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation française sur la sécurité sociale et de la législation italienne sur les assurances sociales et les prestations familiales. Fait à Rome.

    Adoption: 1950-04-12 | Date d'entrée en vigueur: 1949-08-01 | INT-1950-IA-25986

  11. Italie - - Accord international

    Arrangement administratif no 2 relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 31 mars 1948 tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation française sur la sécurité sociale et de la législation italienne sur les assurances sociales et les prestations familiales. Fait à Rome.

    Adoption: 1950-04-12 | Date d'entrée en vigueur: 1949-08-01 | INT-1950-IA-25987

  12. Italie - - Loi

    Loi no 260 portant dispositions relatives aux jours fériés.

    Adoption: 1949-05-27 | ITA-1949-L-28686

    Enumère les divers jours fériés

  13. Italie - - Loi

    Loi no 264 portant dispositions en matière de placement des travailleurs. au chômage involontaire et d'assistance auxdits travailleurs.

    Adoption: 1949-04-29 | ITA-1949-L-28738

    Crée une Commission centrale pour le placement des travailleurs au chômage involontaire et assistance auxdits travailleurs. Egalement normes concernant l'organisation du placement, l'assistance financière aux travailleurs au chômage involontaire et formation professionnelle.

  14. Italie - - Accord international

    Arrangement spécial concernant les assurances contre les conséquences de maladie ou de tuberculose pour les membres des familles en Italie des ouvriers employés dans les mines néerlandaises. Fait à Rome.

    Adoption: 1948-12-04 | INT-1948-IA-26056

  15. Italie - - Accord international

    Convention sur les assurances sociales (avec recommandation en matière de maladie et d'accidents du travail). Faite à Bruxelles.

    Adoption: 1948-04-30 | Date d'entrée en vigueur: 1949-12-01 | INT-1948-IA-21496

  16. Italie - - Accord international

    Convention générale tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation française sur la sécurité sociale et de la législation italienne sur les assurances sociales et les prestations familiales (avec protocole général). Fait à Rome.

    Adoption: 1948-03-31 | Date d'entrée en vigueur: 1949-08-01 | INT-1948-IA-25983

  17. Italie - - Accord international

    Protocole spécial relatif à l'allocation aux vieux travailleurs salariés. Fait à Rome.

    Adoption: 1948-03-31 | Date d'entrée en vigueur: 1949-08-01 | INT-1948-IA-25984

  18. Italie - - Accord international

    Protocole spécial relatif à la coordination des accords entre l'Italie, la France et la Belgique. Fait à Rome.

    Adoption: 1948-03-31 | Date d'entrée en vigueur: 1949-08-01 | INT-1948-IA-25985

  19. Italie - - Accord international

    Acuerdo sobre migración entre la República argentina y la República italiana.

    Adoption: 1948-01-26 | INT-1948-IA-38909

    Prevé que el Gobierno italiano permitirá y facilitará la libre emigración a la Argentina de los trabajadores italianos, manuales o intelectuales. Enuncia que los inmigrantes italianos tendrán los mismos derechos y obligaciones que los demás habitantes del país y disfrutarán de los beneficios que las leyes de trabajo y ocupación, seguro y provisión social establezcan para los trabajadores. Declara que el Gobierno argentino reprimirá con las más severas sanciones toda tentativa de de explotación de inmigrantes. Establece un órgano argentino encargado de la emigración en Italia para autorizar el libre ingreso a la Argentina de los trabajadores y sus familiares quien comunicará al Gobierno italiano el número de trabajadores manuales o intelectuales que requiere. Reglamenta las diferentes étapas de la emigración desde el reclutamiento en Italia, el pasaje maritimo, el permiso de residencia, hasta el alojamiento una vez en Argentina. Perderá su condición de inmigrante y los beneficios y derechos inherentes a la misma, el que antes de dos años abandonare sin causa justificada la actividad, profesión u oficio declarado al obtener el permiso de entrada a la República Argentina. Prevé que los dos gobiernos prepararán y llevarán a la práctica un plan orgánico de instrucción y especialización profesional.

  20. Italie - - Constitution

    Constitution de la République italienne, adoptée par l'Assemblée constituante. - Governo Italiano Sentate of Italy website

    Adoption: 1947-12-22 | Date d'entrée en vigueur: 1948-01-01 | ITA-1947-C-28847

    Contient des dispositions sur les rapports éthiques et sociaux (arts. 29-34), sur les rapports économiques (arts. 35-47) et sur l'organisation de la République (art. 99). Disponible en anglais.

  21. Italie - - Loi

    Loi no 2466 du 11 décembre 1952 modifiant la loi no 370 du 22 février 1934 [SL 1934-It. 3] sur le repos dominical et hebdomadaire.

    Adoption: 1943-01-03 | ITA-1943-L-27863

  22. Italie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret royal no 327 portant approbation du texte définitif du Code de la navigation maritime et aérienne.

    Adoption: 1942-04-18 | ITA-1942-R-28743

    Contient notamment des dispositions concernant le personnel maritime (livre I, titre IV), le contrat d'engagement (livre II, titre IV), les différends du travail (livre IV), ainsi que des dispositions analogues sur la navigation aérienne (deuxième partie).

  23. Italie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret royal n° 262 du 16 mars 1942 portant approbation du texte du Code civil italien (codification). - Code civil Legislation online in Italian

    Adoption: 1942-03-16 | ITA-1942-R-67509

    Le Code est divisé en deux parties et contient six livres:

    Dispositions générales (avec modifications jusqu'au mois de mars 2000)
    Livre I: Des personnes et de la famille
    Livre II: Des successions
    Livre III: De la propriété
    Livre IV: Des obligations
    Livre V: Du travail
    Livre VI: De la tutelle

    Dispositions d'exécution (avec modifications jusqu'au mois de mars 2000).

    Le Livre V, "Du travail" contient des dispositions sur la réglementation de l'activité professionnelle (Titre I), le travail dans l'entreprise (Titre II), le travail indépendant (Titre III), le travail dépendant dans des circonstances particulières, telles que le travail domestique (Titre IV) et les sociétés (Titre V).


  24. Italie - - Loi

    Décret-loi no 636 sur les assurances obligatoires en matière d'invalidité et vieillesse, tuberculose et chômage involontaire.

    Adoption: 1939-04-14 | ITA-1939-L-28732

  25. Italie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret ministériel déterminant les activités pour lesquelles une visite médicale périodique est obligatoire pour les femmes et les enfants.

    Adoption: 1938 | ITA-1938-R-28712

  26. Italie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 1720 portant la liste des travaux interdits ou autorisés sous condition aux femmes et aux enfants.

    Adoption: 1936-08-07 | ITA-1936-R-28708

  27. Italie - - Loi

    Décret-loi no 1827 sur le perfectionnement et la coordination de la prévoyance sociale.

    Adoption: 1935-10-04 | ITA-1935-L-28748

  28. Italie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret ministériel établissant les modalités de repos hebdomadaire du personnel.

    Adoption: 1935-06-22 | ITA-1935-R-28685

    Modifié successivement par le décret du 31-8-1951; le décret du 16-10-1954; le decret no 72 du Président de la République du 5-1-1958; le décret no 1035 du 26-8-1960; le décret du 14-5-1971; le décret du 8-8-1972.

  29. Italie - - Loi

    Loi no 112 tendant à instituer un livret de travail.

    Adoption: 1935-01-10 | ITA-1935-L-28688

  30. Italie - - Loi

    Loi no 653 concernant la protection du travail des femmes et des enfants.

    Adoption: 1934-04-26 | ITA-1934-L-28707

    Champ d'application (arts.1 à 4), conditions d'âge (arts.5 à 6), travaux pénibles, dangereux et insalubres (art.10), durée du travail (art.17), repos intercalaires (arts.18 à 19), etc.

  31. Italie - - Loi

    Loi n° 370 sur le repos hebdomadaire.

    Adoption: 1934-02-22 | ITA-1934-L-28684

    Texte plusieurs fois modifié par des décisions judiciaires. Prévoit des dérogations tenant compte de l'activité de l'entreprise (par exemple en cas de cycles de production en continu).

  32. Italie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret royal n° 1398 portant approbation du Code pénal. - Code Pénal

    Adoption: 1930-10-19 | ITA-1930-R-73863

    Contient 734 articles organisés en trois Livres:
    Livre I: Des délits en général
    Livre II: Des délits en particulier
    Livre III: Des infractions en particulier

  33. Italie - - Loi

    Décret-loi no 692 tendant à limiter la durée du travail des ouvriers et employés des entreprises industrielles et commerciales de toute nature.

    Adoption: 1923-03-15 | ITA-1923-L-28678

    Fixe à l'origine la durée du travail à 8 heures par jour et 48 heures par semaine. Texte modifié par plusieurs conventions collectives.

  34. Italie - - Loi

    Loi no 444 sur la durée des sociétés cooperatives.

    Adoption: 1909-07-11 | ITA-1909-L-28699

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