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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: Italie - Sujet: Accords internationaux

  1. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale du 12 février 1982.

    Adoption: 1982-02-12 | INT-1982-IA-1841

  2. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif concernant l'application du deuxième avenant de sécurité sociale du 2 avril 1980 et la révision de l'arrangement administratif du 18 décembre 1963. Fait à Berne.

    Adoption: 1982-01-30 | Date d'entrée en vigueur: 1982-02-01 | INT-1982-IA-8997

  3. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Convention de sécurité sociale, avec protocole additionnel.

    Adoption: 1981-11-03 | INT-1981-IA-5444

  4. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Convention de sécurité sociale, avec protocole final. Fait à Vienne.

    Adoption: 1981-01-21 | Date d'entrée en vigueur: 1983-07-01 | INT-1981-IA-5445

  5. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention de sécurité sociale du 21 juillet 1981 (Texte No. 308). Fait à Vienne.

    Adoption: 1981-01-21 | Date d'entrée en vigueur: 1983-07-01 | INT-1981-IA-21163

  6. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Convention de sécurité sociale. Fait à Praia.

    Adoption: 1980-12-18 | Date d'entrée en vigueur: 1983-01-25 | INT-1980-IA-21854

  7. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Deuxième avenant à la convention du 14 décembre 1962 relative à la sécurité sociale. Fait à Berne.

    Adoption: 1980-04-02 | Date d'entrée en vigueur: 1982-02-01 | INT-1980-IA-8995

  8. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif concernant les modalités d'application de la convention (du 11 novembre 1976) de sécurité sociale.

    Adoption: 1980-01-11 | Date d'entrée en vigueur: 1980-03-01 | INT-1980-IA-11616

  9. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord de collaboration entre la Commission des accidents du travail et l'Istituto Nazionale per l'Assicurazione contro gli Infortuni sul Lavoro. Fait à Québec.

    Adoption: 1979-11-26 | Date d'entrée en vigueur: 1980-01-01 | INT-1979-IA-8313

    Les dispositions de cet accord s'adressent aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle qui changent de lieu de résidence ou de séjour, selon le cas au Québec ou sur le territoire de la République Italienne.

  10. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Convention de sécurité sociale.

    Adoption: 1979-11-07 | INT-1979-IA-26068

  11. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Convention de sécurité sociale. Fait à Madrid.

    Adoption: 1979-10-30 | Date d'entrée en vigueur: 1983-12-01 | INT-1979-IA-25674

    Abroge la convention du 20 juillet 1967.

  12. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention de sécurité sociale du 30 octobre 1979. Fait à Madrid.

    Adoption: 1979-10-30 | Date d'entrée en vigueur: 1983-12-01 | INT-1979-IA-25675

  13. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Convention de sécurité sociale. Fait à Stockholm.

    Adoption: 1979-09-25 | INT-1979-IA-26066

  14. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Loi sur la sécurité de la vieillesse. Fait à Toronto.

    Adoption: 1979-02-15 | Date d'entrée en vigueur: 1978-12-20 | INT-1979-IA-7521

    Proclamation avisant de l'entrée en vigueur à compter du 20 décembre 1978 de l'accord de sécurité sociale entre le Canada et l'Italie.

  15. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et l'Italie, signée le 23 janvier 1979 à Québec. - Entente

    Adoption: 1979-01-23 | Date d'entrée en vigueur: 1979-01-01 | INT-1979-IA-7327

  16. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif relatif à l'application de l'accord de sécurité sociale du 17 novembre 1977. Fait à Montréal.

    Adoption: 1979-01-19 | Date d'entrée en vigueur: 1979-01-01 | INT-1979-IA-22376

  17. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord sur la rétrocession financière en matière d'assurance-chômage des travailleurs frontaliers (avec protocole final). Fait à Berne.

    Adoption: 1978-12-12 | Date d'entrée en vigueur: 1980-04-03 | INT-1978-IA-8941

  18. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord administratif relatif à l'application de la convention du 10 juillet 1974 sur la sécurité sociale. Fait à Rome.

    Adoption: 1978-05-19 | Date d'entrée en vigueur: 1975-11-01 | INT-1978-IA-29424

  19. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Echange de lettres des 16 et 20 janvier 1978 modifiant l'article 1.k de la convention du 23 mai 1973.

    Adoption: 1978-01-20 | Date d'entrée en vigueur: 1978-01-20 | INT-1978-IA-29425

  20. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de l'accord en matière de sécurité sociale du 23 mai 1973. Fait à Rome.

    Adoption: 1977-11-22 | Date d'entrée en vigueur: 1978-11-01 | INT-1977-IA-8308

  21. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord de sécurité sociale. Fait à Toronto.

    Adoption: 1977-11-17 | Date d'entrée en vigueur: 1979-01-01 | INT-1977-IA-7520

  22. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Protocole d'application de la convention de sécurité sociale du 20 juillet 1967.

    Adoption: 1977-06-07 | INT-1977-IA-13374

  23. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord administratif sur l'application de la Convention de Sécurité Sociale du 20 juillet 1967.

    Adoption: 1977-06-07 | INT-1977-IA-13375

  24. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord sur le transfert des pensions. Fait à Mexico.

    Adoption: 1977-02-02 | Date d'entrée en vigueur: 1977-04-01 | INT-1977-IA-26062

    La Gazetta Ufficiale du 18 avril 1977, no 104, porte mention de la date d'entrée en vigueur au 1er avril 1977.

  25. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Convention de sécurité sociale, avec accord administratif. Fait à Vaduz.

    Adoption: 1976-11-11 | Date d'entrée en vigueur: 1980-03-01 | INT-1976-IA-26053

  26. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord concernant la régularisation des assurances sociales des citoyens de la région du Haut-Adige qui ont opté pour la nationalité allemande. Fait à Rome.

    Adoption: 1976-01-27 | Date d'entrée en vigueur: 1977-08-01 | INT-1976-IA-25462

  27. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Traité d'Osimo concernant les assurances sociales.

    Adoption: 1975-11-10 | Date d'entrée en vigueur: 1977-04-03 | INT-1975-IA-26074

  28. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Avenant à la convention de sécurité sociale du 10 juillet 1974. Fait à Rome.

    Adoption: 1974-12-10 | INT-1974-IA-26065

  29. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Convention sur la sécurité sociale.

    Adoption: 1974-07-10 | Date d'entrée en vigueur: 1975-11-01 | INT-1974-IA-15488

  30. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Protocole additionnel à l'avenant du 4 juillet 1969. Fait à Berne et à Rome.

    Adoption: 1974-02-25 | Date d'entrée en vigueur: 1974-02-25 | INT-1974-IA-8992

  31. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif concernant l'application de l'avenant du 4 juillet l969, complétant et modifiant l'arrangement administratif du 18 décembre 1963. Fait à Berne et à Rome.

    Adoption: 1974-02-25 | Date d'entrée en vigueur: 1973-07-01 | INT-1974-IA-8993

  32. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Protocole additionnel à l'accord sur les travailleurs migrants du 9 décembre 1960.

    Adoption: 1974-01-30 | Date d'entrée en vigueur: 1977-08-05 | INT-1974-IA-25624

  33. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord relatif à la sécurité sociale. Fait à Rome.

    Adoption: 1973-05-23 | Date d'entrée en vigueur: 1978-11-01 | INT-1973-IA-7529

  34. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif relatif à l'application des articles 37 à 43 de l'accord du 9 décembre 1960 sur les travailleurs migrants. Fait à Brasilia..

    Adoption: 1973-03-19 | Date d'entrée en vigueur: 1965-02-26 | INT-1973-IA-25623

  35. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Convenio de nacionalidad entre la República Argentina y la República italiana, del 29 de Octubre de 1971.

    Adoption: 1971-10-29 | INT-1971-IA-38914

    Prevé que los argentinos y los italianos podrán adquirir la nacionalidad italiana o argentina, respectivamente, manteniendo su anterior nacionalidad con suspensión del ejercicio de los derechos inherentes a esta última. Enuncia que dichos personas quedarán sometidas a la legislación del país que ha otorgado la nueva nacionalidad y, en ningún caso, a la legislación de ambas Partes Contractantes simultáneamente. Obliga las personas con nueva nacionalidad a inscribirse en los registros del país cuya nacionalidad han adquirido para que puedan gozar de su condición de nacional. El ejercicio de los derechos y deberes inherentes a su nueva nacionalidad se regirán por las leyes del país que otorga la nueva nacionalidad. Declara que el traslado de domicilio al país de orígen de las personas que han adquirido una nueva nacionalidad implicará la recuperación de todos los derechos y deberes inherentes a su anterior nacionalidad.

  36. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Avenant à la Convention du 14 décembre 1962 relative à la sécurité sociale (avec protocole final). Fait à Berne.

    Adoption: 1969-07-04 | Date d'entrée en vigueur: 1973-07-01 | INT-1969-IA-8991

  37. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Convention relative à la sécurité sociale. Fait à Londres.

    Adoption: 1969-04-28 | INT-1969-IA-26064

  38. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord sur le remboursement en espèces des prestations en nature par les institutions d'assurance-maladie allemandes compétentes, validées en Italie par les institutions italiennes d'assurance-maladie au bénéfice des familles des travailleurs italiens résidents en Allemagne. Signé à Bonn.

    Adoption: 1968-11-05 | Date d'entrée en vigueur: 1971-11-22 | INT-1968-IA-51357

    Accord conclu en application des règlements CEE 1408/71 et 574/72.

  39. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord relatif à la migration et à l'établissement. Fait à Canberra.

    Adoption: 1967-09-26 | INT-1967-IA-25559

  40. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif (avec annexe) relatif aux modalités d'application de la convention du 21 février 1964, relative à l'application des législations respectives en matière de maladies professionnelles. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1965-06-29 | Date d'entrée en vigueur: 1964-01-01 | INT-1965-IA-21505

  41. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Convention relative à l'application de la législation des deux pays en matière de maladies professionnelles. Faite à Rome.

    Adoption: 1964-02-21 | Date d'entrée en vigueur: 1964-01-01 | INT-1964-IA-21504

  42. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord complémentaire à la convention du 14 décembre 1962 en matière de sécurité sociale. Fait à Berne.

    Adoption: 1963-12-18 | Date d'entrée en vigueur: 1964-09-01 | INT-1963-IA-8987

  43. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif concernant les modalités d'application de la convention du 14 décembre 1962 relative à la sécurité sociale. Fait à Berne.

    Adoption: 1963-12-18 | Date d'entrée en vigueur: 1964-09-01 | INT-1963-IA-8990

  44. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Rectificatif no 3 à l'arrangement administratif du 20 octobre 1950 relatif aux modalités d'application de la convention du 30 avril 1948 sur les assurances sociales avec en annexe un arrangement administratif relatif aux séjours temporaires sur le territoire italien de personnes affiliées au régime belge de sécurité sociale. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1963-02-21 | Date d'entrée en vigueur: 1963-01-01 | INT-1963-IA-21503

  45. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Convention relative à la sécurité sociale (avec protocole final). Fait à Rome.

    Adoption: 1962-12-14 | Date d'entrée en vigueur: 1964-09-01 | INT-1962-IA-8985

  46. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord sur les travailleurs migrants. Fait à Rome.

    Adoption: 1960-12-09 | Date d'entrée en vigueur: 1965-02-26 | INT-1960-IA-25622

  47. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Avenant au protocole du 11 janvier 1957 accordant aux ressortissants italiens, titulaires d'un avantage d'invalidité d'un régime français de sécurité sociale, le bénéfice de l'allocation supplémentaire. Fait à Paris.

    Adoption: 1960-02-06 | Date d'entrée en vigueur: 1960-03-01 | INT-1960-IA-25996

  48. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Convention en matière de sécurité sociale (avec protocole final). Fait à Rome.

    Adoption: 1959-06-12 | Date d'entrée en vigueur: 1962-02-01 | INT-1959-IA-26063

  49. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention sur la sécurité sociale du 14 novembre 1957. Fait à Belgrade.

    Adoption: 1958-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1961-01-01 | INT-1958-IA-26073

  50. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord rectifiant l'arrangement administratif no 2 du 12 avril 1950, relatif à l'application de la convention générale de sécurité sociale du 31 mars 1948. Fait à Rome.

    Adoption: 1958-03-27 | Date d'entrée en vigueur: 1958-04-01 | INT-1958-IA-25995

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