Italie > Accords internationaux

Italie - Accords internationaux - Accord international

Rectificatif à l'accord technique du 19 janvier 1951 relatif aux services à prendre en considération pour l'application aux ouvriers mineurs et assimilés de la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Rome.

Adoption: 1957-12-10 | Date d'entrée en vigueur: 1949-09-01 | INT-1957-IA-25599

Italie - Accords internationaux - Accord international

Rectificatif à l'arrangement administratif du 20 octobre 1950 relatif aux modalités d'application de la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Rome.

Adoption: 1957-12-09 | Date d'entrée en vigueur: 1957-10-01 | INT-1957-IA-21502

Italie - Accords internationaux - Accord international

Convention concernant la sécurité sociale (avec protocole général). Fait à Rome.

Adoption: 1957-11-14 | Date d'entrée en vigueur: 1961-01-01 | INT-1957-IA-26072

Italie - Accords internationaux - Accord international

Protocole à l'accord général sur la sécurité sociale du 31 mars 1948, accordant aux ressortissants italiens, titulaires d'un avantage d'invalidité d'un régime français de sécurité sociale, le bénéfice de l'allocation supplémentaire.

Adoption: 1957-01-11 | Date d'entrée en vigueur: 1956-04-01 | INT-1957-IA-25994

Italie - Accords internationaux - Accord international

Arrangement spécial concernant les allocations aux vieillards pour l'exécution du protocole spécial faisant partie de la convention générale sur les assurances sociales du 28 octobre 1952. Fait à Rome.

Adoption: 1956-12-19 | Date d'entrée en vigueur: 1955-01-01 | INT-1956-IA-26061

Italie - Accords internationaux - Accord international

Accord sur la sécurité sociale. Fait à Rome.

Adoption: 1956-10-02 | Date d'entrée en vigueur: 1957-12-07 | INT-1956-IA-29423

Italie - Accords internationaux - Accord international

Accord de sécurité sociale signé en application de l'accord d'Udine du 20 août 1955 sur la circulation des personnes. Fait à Trieste.

Adoption: 1956-03-27 | INT-1956-IA-26071

Italie - Accords internationaux - Accord international

Echange de notes constituant un accord concernant l'assurance-maladie des travailleurs saisonniers italiens employés en France dans l'agriculture. Fait à Paris.

Adoption: 1956-03-03 | Date d'entrée en vigueur: 1956-03-03 | INT-1956-IA-25993

Italie - Accords internationaux - Accord international

Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention sur les assurances sociales du 28 octobre 1952, en ce qui concerne les travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Rome.

Adoption: 1955-02-12 | Date d'entrée en vigueur: 1955-01-01 | INT-1955-IA-26060

Italie - Accords internationaux - Accord international

Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention sur les assurances sociales du 28 octobre 1952. Fait à Rome.

Adoption: 1955-02-11 | Date d'entrée en vigueur: 1955-01-01 | INT-1955-IA-26059

Italie - Accords internationaux - Accord international

Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 29 mai 1951. Fait à Luxembourg.

Adoption: 1955-01-19 | Date d'entrée en vigueur: 1954-11-01 | INT-1955-IA-26055

Italie - Accords internationaux - Accord international

Accord pour l'exécution de l'article 4, paragraphe 2, de la convention générale sur les assurances sociales du 28 octobre 1952, relatif aux dispositions applicables aux travailleurs occupés dans un poste diplomatique ou consulaire. Fait à Rome.

Adoption: 1954-12-24 | Date d'entrée en vigueur: 1955-01-01 | INT-1954-IA-26058

Italie - Accords internationaux - Accord international

Arrangement relatif au paiement en Italie d'indemnités pour charges de familles. Fait à Paris.

Adoption: 1953-12-30 | Date d'entrée en vigueur: 1954-01-01 | INT-1953-IA-25992

Italie - Accords internationaux - Accord international

Rectificatif à l'arrangement administratif du 12 avril 1950 relatif aux modalités d'application de la convention générale du 31 mars 1948. Fait à Rome.

Adoption: 1953-06-25 | Date d'entrée en vigueur: 1953-06-25 | INT-1953-IA-25991

Italie - Accords internationaux - Accord international

Accord additionnel à la convention relative aux assurances sociales du 5 mai 1953 et protocole final concernant le paiement des pensions dues avant l'entrée en vigueur de la convention. Fait à Rome.

Adoption: 1953-05-12 | Date d'entrée en vigueur: 1956-04-01 | INT-1953-IA-25461

Italie - Accords internationaux - Accord international

Arrangement administratif relatif à l'exécution de la convention concernant l'assurance-chômage du 5 mai 1953. Fait à Rome.

Adoption: 1953-05-11 | Date d'entrée en vigueur: 1954-12-01 | INT-1953-IA-25463

Italie - Accords internationaux - Accord international

Convention relative aux assurances sociales (avec protocole final). Fait à Rome.

Adoption: 1953-05-05 | Date d'entrée en vigueur: 1956-04-01 | INT-1953-IA-25459

Italie - Accords internationaux - Accord international

Convention sur l'assurance-chômage (avec protocole final). Fait à Rome.

Adoption: 1953-05-05 | Date d'entrée en vigueur: 1954-12-01 | INT-1953-IA-25460

Italie - Accords internationaux - Accord international

Convention générale sur les assurances sociales (avec protocole spécial). Fait à La Haye.

Adoption: 1952-10-28 | Date d'entrée en vigueur: 1955-01-01 | INT-1852-IA-26057

Italie - Accords internationaux - Accord international

Convention modifiant la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Faite à Bruxelles.

Adoption: 1952-08-01 | Date d'entrée en vigueur: 1952-01-01 | INT-1952-IA-21501

Italie - Accords internationaux - Accord international

Avenant à la convention générale du 31 mars 1948 tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation italienne sur les assurances sociales et les prestations familiales et de la législation française sur la sécurité sociale. Fait à Paris.

Adoption: 1952-06-13 | Date d'entrée en vigueur: 1949-08-01 | INT-1952-IA-25990

Italie - Accords internationaux - Accord international

Rectificatif à l'arrangement administratif du 20 octobre 1950 relatif aux modalités d'application de la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Bruxelles.

Adoption: 1952-04-10 | Date d'entrée en vigueur: 1952-04-10 | INT-1952-IA-25598

Italie - Accords internationaux - Accord international

Arrangement administratif no 4 relatif aux modalités d'application aux travailleurs des mines de la convention générale sur la sécurité sociale du 31 mars 1948. Fait à Paris.

Adoption: 1952-02-13 | Date d'entrée en vigueur: 1952-02-01 | INT-1952-IA-25989

Italie - Accords internationaux - Accord international

Convention générale sur la sécurité sociale (avec protocole spécial). Fait à Luxembourg.

Adoption: 1951-05-29 | Date d'entrée en vigueur: 1954-11-01 | INT-1951-IA-26054

Italie - Accords internationaux - Accord international

Accord technique relatif aux services à prendre en considération pour l'application aux ouvriers mineurs et assimilés de la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Paris.

Adoption: 1951-01-19 | Date d'entrée en vigueur: 1949-09-01 | INT-1951-IA-21498

Italie - Accords internationaux - Accord international

Arrangement administratif relatif aux modalités d'application aux ouvriers mineurs et assimilés de la convention sur les asssurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Paris.

Adoption: 1951-01-19 | Date d'entrée en vigueur: 1949-09-01 | INT-1951-IA-21499

Italie - Accords internationaux - Accord international

Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Paris.

Adoption: 1951-01-19 | Date d'entrée en vigueur: 1949-09-01 | INT-1951-IA-21500

Italie - Accords internationaux - Accord international

Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Rome.

Adoption: 1950-10-20 | Date d'entrée en vigueur: 1950-10-20 | INT-1950-IA-21497

Italie - Accords internationaux - Accord international

Arrangement administratif no 3 relatif aux modalités d'application aux travailleurs des mines de la convention générale sur la sécurité sociale du 31 mars 1948 tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation italienne sur les assurances sociales et les prestations familiales et de la législation française sur la sécurité sociale. Fait à Paris.

Adoption: 1950-10-04 | Date d'entrée en vigueur: 1950-07-01 | INT-1950-IA-25988

Italie - Accords internationaux - Accord international

Arrangement administratif no 1 relatif aux modalités d'application de la convention générale du 31 mars 1948 tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation française sur la sécurité sociale et de la législation italienne sur les assurances sociales et les prestations familiales. Fait à Rome.

Adoption: 1950-04-12 | Date d'entrée en vigueur: 1949-08-01 | INT-1950-IA-25986

Italie - Accords internationaux - Accord international

Arrangement administratif no 2 relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 31 mars 1948 tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation française sur la sécurité sociale et de la législation italienne sur les assurances sociales et les prestations familiales. Fait à Rome.

Adoption: 1950-04-12 | Date d'entrée en vigueur: 1949-08-01 | INT-1950-IA-25987

Italie - Accords internationaux - Accord international

Arrangement spécial concernant les assurances contre les conséquences de maladie ou de tuberculose pour les membres des familles en Italie des ouvriers employés dans les mines néerlandaises. Fait à Rome.

Adoption: 1948-12-04 | INT-1948-IA-26056

Italie - Accords internationaux - Accord international

Convention sur les assurances sociales (avec recommandation en matière de maladie et d'accidents du travail). Faite à Bruxelles.

Adoption: 1948-04-30 | Date d'entrée en vigueur: 1949-12-01 | INT-1948-IA-21496

Italie - Accords internationaux - Accord international

Convention générale tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation française sur la sécurité sociale et de la législation italienne sur les assurances sociales et les prestations familiales (avec protocole général). Fait à Rome.

Adoption: 1948-03-31 | Date d'entrée en vigueur: 1949-08-01 | INT-1948-IA-25983

Italie - Accords internationaux - Accord international

Protocole spécial relatif à l'allocation aux vieux travailleurs salariés. Fait à Rome.

Adoption: 1948-03-31 | Date d'entrée en vigueur: 1949-08-01 | INT-1948-IA-25984

Italie - Accords internationaux - Accord international

Protocole spécial relatif à la coordination des accords entre l'Italie, la France et la Belgique. Fait à Rome.

Adoption: 1948-03-31 | Date d'entrée en vigueur: 1949-08-01 | INT-1948-IA-25985

Italie - Accords internationaux - Accord international

Acuerdo sobre migración entre la República argentina y la República italiana.

Adoption: 1948-01-26 | INT-1948-IA-38909

Prevé que el Gobierno italiano permitirá y facilitará la libre emigración a la Argentina de los trabajadores italianos, manuales o intelectuales. Enuncia que los inmigrantes italianos tendrán los mismos derechos y obligaciones que los demás habitantes del país y disfrutarán de los beneficios que las leyes de trabajo y ocupación, seguro y provisión social establezcan para los trabajadores. Declara que el Gobierno argentino reprimirá con las más severas sanciones toda tentativa de de explotación de inmigrantes. Establece un órgano argentino encargado de la emigración en Italia para autorizar el libre ingreso a la Argentina de los trabajadores y sus familiares quien comunicará al Gobierno italiano el número de trabajadores manuales o intelectuales que requiere. Reglamenta las diferentes étapas de la emigración desde el reclutamiento en Italia, el pasaje maritimo, el permiso de residencia, hasta el alojamiento una vez en Argentina. Perderá su condición de inmigrante y los beneficios y derechos inherentes a la misma, el que antes de dos años abandonare sin causa justificada la actividad, profesión u oficio declarado al obtener el permiso de entrada a la República Argentina. Prevé que los dos gobiernos prepararán y llevarán a la práctica un plan orgánico de instrucción y especialización profesional.