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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie > Accords internationaux

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Pays: Italie - Sujet: Accords internationaux

  1. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Rectificatif à l'accord technique du 19 janvier 1951 relatif aux services à prendre en considération pour l'application aux ouvriers mineurs et assimilés de la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Rome.

    Adoption: 1957-12-10 | Date d'entrée en vigueur: 1949-09-01 | INT-1957-IA-25599

  2. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Rectificatif à l'arrangement administratif du 20 octobre 1950 relatif aux modalités d'application de la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Rome.

    Adoption: 1957-12-09 | Date d'entrée en vigueur: 1957-10-01 | INT-1957-IA-21502

  3. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Convention concernant la sécurité sociale (avec protocole général). Fait à Rome.

    Adoption: 1957-11-14 | Date d'entrée en vigueur: 1961-01-01 | INT-1957-IA-26072

  4. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Protocole à l'accord général sur la sécurité sociale du 31 mars 1948, accordant aux ressortissants italiens, titulaires d'un avantage d'invalidité d'un régime français de sécurité sociale, le bénéfice de l'allocation supplémentaire.

    Adoption: 1957-01-11 | Date d'entrée en vigueur: 1956-04-01 | INT-1957-IA-25994

  5. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement spécial concernant les allocations aux vieillards pour l'exécution du protocole spécial faisant partie de la convention générale sur les assurances sociales du 28 octobre 1952. Fait à Rome.

    Adoption: 1956-12-19 | Date d'entrée en vigueur: 1955-01-01 | INT-1956-IA-26061

  6. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord sur la sécurité sociale. Fait à Rome.

    Adoption: 1956-10-02 | Date d'entrée en vigueur: 1957-12-07 | INT-1956-IA-29423

  7. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord de sécurité sociale signé en application de l'accord d'Udine du 20 août 1955 sur la circulation des personnes. Fait à Trieste.

    Adoption: 1956-03-27 | INT-1956-IA-26071

  8. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Echange de notes constituant un accord concernant l'assurance-maladie des travailleurs saisonniers italiens employés en France dans l'agriculture. Fait à Paris.

    Adoption: 1956-03-03 | Date d'entrée en vigueur: 1956-03-03 | INT-1956-IA-25993

  9. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention sur les assurances sociales du 28 octobre 1952, en ce qui concerne les travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Rome.

    Adoption: 1955-02-12 | Date d'entrée en vigueur: 1955-01-01 | INT-1955-IA-26060

  10. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention sur les assurances sociales du 28 octobre 1952. Fait à Rome.

    Adoption: 1955-02-11 | Date d'entrée en vigueur: 1955-01-01 | INT-1955-IA-26059

  11. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 29 mai 1951. Fait à Luxembourg.

    Adoption: 1955-01-19 | Date d'entrée en vigueur: 1954-11-01 | INT-1955-IA-26055

  12. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord pour l'exécution de l'article 4, paragraphe 2, de la convention générale sur les assurances sociales du 28 octobre 1952, relatif aux dispositions applicables aux travailleurs occupés dans un poste diplomatique ou consulaire. Fait à Rome.

    Adoption: 1954-12-24 | Date d'entrée en vigueur: 1955-01-01 | INT-1954-IA-26058

  13. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement relatif au paiement en Italie d'indemnités pour charges de familles. Fait à Paris.

    Adoption: 1953-12-30 | Date d'entrée en vigueur: 1954-01-01 | INT-1953-IA-25992

  14. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Rectificatif à l'arrangement administratif du 12 avril 1950 relatif aux modalités d'application de la convention générale du 31 mars 1948. Fait à Rome.

    Adoption: 1953-06-25 | Date d'entrée en vigueur: 1953-06-25 | INT-1953-IA-25991

  15. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord additionnel à la convention relative aux assurances sociales du 5 mai 1953 et protocole final concernant le paiement des pensions dues avant l'entrée en vigueur de la convention. Fait à Rome.

    Adoption: 1953-05-12 | Date d'entrée en vigueur: 1956-04-01 | INT-1953-IA-25461

  16. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif relatif à l'exécution de la convention concernant l'assurance-chômage du 5 mai 1953. Fait à Rome.

    Adoption: 1953-05-11 | Date d'entrée en vigueur: 1954-12-01 | INT-1953-IA-25463

  17. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Convention relative aux assurances sociales (avec protocole final). Fait à Rome.

    Adoption: 1953-05-05 | Date d'entrée en vigueur: 1956-04-01 | INT-1953-IA-25459

  18. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Convention sur l'assurance-chômage (avec protocole final). Fait à Rome.

    Adoption: 1953-05-05 | Date d'entrée en vigueur: 1954-12-01 | INT-1953-IA-25460

  19. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Convention générale sur les assurances sociales (avec protocole spécial). Fait à La Haye.

    Adoption: 1952-10-28 | Date d'entrée en vigueur: 1955-01-01 | INT-1852-IA-26057

  20. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Convention modifiant la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Faite à Bruxelles.

    Adoption: 1952-08-01 | Date d'entrée en vigueur: 1952-01-01 | INT-1952-IA-21501

  21. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Avenant à la convention générale du 31 mars 1948 tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation italienne sur les assurances sociales et les prestations familiales et de la législation française sur la sécurité sociale. Fait à Paris.

    Adoption: 1952-06-13 | Date d'entrée en vigueur: 1949-08-01 | INT-1952-IA-25990

  22. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Rectificatif à l'arrangement administratif du 20 octobre 1950 relatif aux modalités d'application de la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1952-04-10 | Date d'entrée en vigueur: 1952-04-10 | INT-1952-IA-25598

  23. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif no 4 relatif aux modalités d'application aux travailleurs des mines de la convention générale sur la sécurité sociale du 31 mars 1948. Fait à Paris.

    Adoption: 1952-02-13 | Date d'entrée en vigueur: 1952-02-01 | INT-1952-IA-25989

  24. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Convention générale sur la sécurité sociale (avec protocole spécial). Fait à Luxembourg.

    Adoption: 1951-05-29 | Date d'entrée en vigueur: 1954-11-01 | INT-1951-IA-26054

  25. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord technique relatif aux services à prendre en considération pour l'application aux ouvriers mineurs et assimilés de la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Paris.

    Adoption: 1951-01-19 | Date d'entrée en vigueur: 1949-09-01 | INT-1951-IA-21498

  26. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application aux ouvriers mineurs et assimilés de la convention sur les asssurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Paris.

    Adoption: 1951-01-19 | Date d'entrée en vigueur: 1949-09-01 | INT-1951-IA-21499

  27. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Paris.

    Adoption: 1951-01-19 | Date d'entrée en vigueur: 1949-09-01 | INT-1951-IA-21500

  28. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Rome.

    Adoption: 1950-10-20 | Date d'entrée en vigueur: 1950-10-20 | INT-1950-IA-21497

  29. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif no 3 relatif aux modalités d'application aux travailleurs des mines de la convention générale sur la sécurité sociale du 31 mars 1948 tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation italienne sur les assurances sociales et les prestations familiales et de la législation française sur la sécurité sociale. Fait à Paris.

    Adoption: 1950-10-04 | Date d'entrée en vigueur: 1950-07-01 | INT-1950-IA-25988

  30. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif no 1 relatif aux modalités d'application de la convention générale du 31 mars 1948 tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation française sur la sécurité sociale et de la législation italienne sur les assurances sociales et les prestations familiales. Fait à Rome.

    Adoption: 1950-04-12 | Date d'entrée en vigueur: 1949-08-01 | INT-1950-IA-25986

  31. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif no 2 relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 31 mars 1948 tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation française sur la sécurité sociale et de la législation italienne sur les assurances sociales et les prestations familiales. Fait à Rome.

    Adoption: 1950-04-12 | Date d'entrée en vigueur: 1949-08-01 | INT-1950-IA-25987

  32. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement spécial concernant les assurances contre les conséquences de maladie ou de tuberculose pour les membres des familles en Italie des ouvriers employés dans les mines néerlandaises. Fait à Rome.

    Adoption: 1948-12-04 | INT-1948-IA-26056

  33. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Convention sur les assurances sociales (avec recommandation en matière de maladie et d'accidents du travail). Faite à Bruxelles.

    Adoption: 1948-04-30 | Date d'entrée en vigueur: 1949-12-01 | INT-1948-IA-21496

  34. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Convention générale tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation française sur la sécurité sociale et de la législation italienne sur les assurances sociales et les prestations familiales (avec protocole général). Fait à Rome.

    Adoption: 1948-03-31 | Date d'entrée en vigueur: 1949-08-01 | INT-1948-IA-25983

  35. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Protocole spécial relatif à l'allocation aux vieux travailleurs salariés. Fait à Rome.

    Adoption: 1948-03-31 | Date d'entrée en vigueur: 1949-08-01 | INT-1948-IA-25984

  36. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Protocole spécial relatif à la coordination des accords entre l'Italie, la France et la Belgique. Fait à Rome.

    Adoption: 1948-03-31 | Date d'entrée en vigueur: 1949-08-01 | INT-1948-IA-25985

  37. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Acuerdo sobre migración entre la República argentina y la República italiana.

    Adoption: 1948-01-26 | INT-1948-IA-38909

    Prevé que el Gobierno italiano permitirá y facilitará la libre emigración a la Argentina de los trabajadores italianos, manuales o intelectuales. Enuncia que los inmigrantes italianos tendrán los mismos derechos y obligaciones que los demás habitantes del país y disfrutarán de los beneficios que las leyes de trabajo y ocupación, seguro y provisión social establezcan para los trabajadores. Declara que el Gobierno argentino reprimirá con las más severas sanciones toda tentativa de de explotación de inmigrantes. Establece un órgano argentino encargado de la emigración en Italia para autorizar el libre ingreso a la Argentina de los trabajadores y sus familiares quien comunicará al Gobierno italiano el número de trabajadores manuales o intelectuales que requiere. Reglamenta las diferentes étapas de la emigración desde el reclutamiento en Italia, el pasaje maritimo, el permiso de residencia, hasta el alojamiento una vez en Argentina. Perderá su condición de inmigrante y los beneficios y derechos inherentes a la misma, el que antes de dos años abandonare sin causa justificada la actividad, profesión u oficio declarado al obtener el permiso de entrada a la República Argentina. Prevé que los dos gobiernos prepararán y llevarán a la práctica un plan orgánico de instrucción y especialización profesional.

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