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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie > Protection dans certaines branches d'activité

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Pays: Italie - Sujet: Protection dans certaines branches d'activité

  1. Italie - Protection dans certaines branches d'activité - Loi

    Loi n° 101 du 12 juillet 2012 portant conversion en loi du décret-loi n° 57 du 12 mai 2012 portant dispositions d'urgence en matière de protection de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail dans les secteurs des transports et des micro-entreprises. (Legge 12 luglio 2012 n. 101: Conversione in legge, con modificazioni, del decreto-legge 12 maggio 2012, n. 57, recante disposizioni urgenti in materia di tutela della salute e della sicurezza nei luoghi di lavoro nel settore dei trasporti e delle microemprese.) - Ministero del Lavoro Ministero del Lavoro

    Adoption: 2012-07-12 | Date d'entrée en vigueur: 2012-07-14 | ITA-2012-L-92812

    Modifie l'article 1 dudit décret-loi.
    Cet enregistrement inclut le texte du décret-loi n° 57 tel que coordonné en juillet 2012.

  2. Italie - Protection dans certaines branches d'activité - Loi

    Décret-loi n° 57 du 12 mai 2012 portant dispositions d'urgence en matière de protection de la santé et de la sécurité dans le lieu de travail dans le secteur des transports et des micro-entreprises. (Decreto-Legge 12 maggio 2012 , n. 57: Disposizioni urgenti in materia di tutela della salute e della sicurezza nei luoghi di lavoro nel settore dei trasporti e delle microimprese.) - Rete Civica Aesinet

    Adoption: 2012-05-12 | Date d'entrée en vigueur: 2012-05-14 | ITA-2012-L-91863

    Modifie le décret législatif n° 81 du 9 avril 2008 portant exécution de la loi n° 123 du 3 août 2007, en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail, dans le but d'éviter le vide normatif découlant de l'abrogation de la norme spéciale en matière de sécurité dans les secteurs ferroviaire, maritime et portuaire et de l'exclusion expresse de l'applicabilité auxdits secteurs dudit décret législatif.

  3. Italie - Protection dans certaines branches d'activité - Loi

    Décret législatif du 27 juillet 1999 no 272 portant adaptation de la loi du 31 décembre 1998 no 485 en matière de sécurité et de santé des dockers et des officiers mécaniciens.

    Adoption: 1999-07-27 | ITA-1999-L-54516

    Vise à protéger certaines catégories de travailleurs en fonction des tâches exécutées dans les ports (entretien, réparation et transformations des navires) en établissant un régime de prévention contre toute maladie professionnelle et tout accident du travail.

  4. Italie - Protection dans certaines branches d'activité - Loi

    Décret législatif no 494 du 14 août 1996 portant exécution de la directive 92/57/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.

    Adoption: 1996-08-14 | ITA-1996-L-47119

  5. Italie - Protection dans certaines branches d'activité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 175 du 17 mai 1988 portant application de la directive CEE no 82/501 relative aux risques d'accident inhérents à certaines activités industrielles, prévus par la loi no 183 du 16 avril 1987.

    Adoption: 1988-05-17 | ITA-1988-R-6203

    Détermine le domaine d'application de la directive (art. 1), ainsi que les obligations des fabricants (art. 3), les notifications (arts. 4 et 5), l'information du public (art. 11), etc. Le titre II désigne les autorités compétentes pour contrôler ces risques et définit leur rôle. Contient plusieurs annexes énumérant notamment les installations industrielles concernées ainsi que les substances dont l'utilisation est contrôlée.

  6. Italie - Protection dans certaines branches d'activité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 592 du 28 novembre 1987 portant application de la directive no 84/532/CEE relative aux outillages et machines des chantiers de construction.

    Adoption: 1987-11-28 | ITA-1987-R-6200

  7. Italie - Protection dans certaines branches d'activité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 593 du 28 novembre 1987 portant application de la directive no 86/295/CEE relative aux dispositifs de protection en cas de renversement (ROPS) de certaines machines de chantier.

    Adoption: 1987-11-28 | ITA-1987-R-6201

  8. Italie - Protection dans certaines branches d'activité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 594 du 28 novembre 1987 portant application de la directive no 86/296/CEE relative aux dispositifs de protection en cas de chute d'objets (FOPS) de certaines machines de chantier.

    Adoption: 1987-11-28 | ITA-1987-R-6202

  9. Italie - Protection dans certaines branches d'activité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret du Président de la République no 620 concernant l'assistance sanitaire dont bénéficient les personnels navigant, maritime et de l'aviation civile.

    Adoption: 1980-07-31 | ITA-1980-R-11606

  10. Italie - Protection dans certaines branches d'activité - Loi

    Loi no 191 sur la prévention des accidents du travail dans les services et les installations gérés par la Compagnie autonome des chemins de fer de l'Etat.

    Adoption: 1974-04-26 | ITA-1974-L-15081


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