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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Inde > Autres accords internationaux

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Pays: Inde - Sujet: Autres accords internationaux

  1. Inde - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord du 28 novembre 2011 entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de la République de l'Inde pour une coopération dans les domaines de la santé et de la médecine. - Accord (version bulgare)

    Adoption: 2011-11-28 | Date d'entrée en vigueur: 2011-11-28 | INT-2011-IA-93643

    Approuvé par une décision n° 445 du 9 juillet 2008 du Conseil des ministres. En vigueur depuis le 28 novembre 2011.

  2. Inde - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord de coopération culturelle et scientifique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Inde. Fait à Rabat.

    Adoption: 1981-01-12 | INT-1981-IA-4358

    Prévoit notamment l'instauration d'une coopération et d'échanges dans le domaine artistique et aussi universitaire et scientifique, ainsi qu'en matière de tourisme et d'artisanat (art. 9).


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