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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Inde > Accords internationaux

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Pays: Inde - Sujet: Accords internationaux

  1. Inde - Accords internationaux - Accord international

    Accord du 28 novembre 2011 entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de la République de l'Inde pour une coopération dans les domaines de la santé et de la médecine. - Accord (version bulgare)

    Adoption: 2011-11-28 | Date d'entrée en vigueur: 2011-11-28 | INT-2011-IA-93643

    Approuvé par une décision n° 445 du 9 juillet 2008 du Conseil des ministres. En vigueur depuis le 28 novembre 2011.

  2. Inde - Accords internationaux - Loi

    Act of 12 October 2011 concerning the Agreement between the Federal Republic of Germany and the Republic of India on Social Security. (Gesetz zu dem Abkommen vom 12. Oktober 2011 zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Indien über Soziale Sicherheit) - Act on-line in German/English

    Adoption: 2011-10-12 | Date d'entrée en vigueur: 2012-06-07 | INT-2011-L-93541

    Part I. General provisions
    Part II. Applicable legislation
    Part III. Special provisions. Pension insurance
    Part IV. Miscellaneous provisions
    Chapter 1. Administrative assistance
    Chapter 2. Implementation and interpretation of this Agreement
    Part V. Transitional and final provisions.

  3. Inde - Accords internationaux - Accord international

    Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de l'Inde, signée à Luxembourg, le 30 septembre 2009. - Convention

    Adoption: 2009-09-30 | Date d'entrée en vigueur: 2011-06-01 | INT-2009-IA-83593

    Texte de la convention disponible en anglais uniquement.
    Contient notamment des dispositions relatives à la législation applicable, le calcul des prestations, la période d'assurance et le paiement des prestations.

  4. Inde - Accords internationaux - Accord international

    Administrative arrangement concerning the implementation of the agreement on Social Security between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of India, done at Luxembourg on 30th September 2009. - Arrangement administratif

    Adoption: 2009-09-30 | INT-2009-IA-101923

  5. Inde - Accords internationaux - Accord international

    Convention de sécurité sociale du 3 septembre 2009 entre la Confédération suisse et la République de l'Inde. - Convention de sécurité sociale

    Adoption: 2009-09-03 | Date d'entrée en vigueur: 2011-01-29 | INT-2009-IA-86411

    Contient des dispositions relatives au champ d'application; au remboursement des cotisations et paiement des rentes à l'étranger; à la législation applicable aux travailleurs indépendants, aux employés d'un service public, au personnel itinérant actif dans le secteur des transports ainsi qu'en cas de détachement et à la délivrance de l'attestation d'assujettissement.

  6. Inde - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif du 15 décembre 2008 concernant l'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Inde. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2008-12-15 | INT-2008-IA-82055

    Le texte de l'arrangement administratif est disponible en français et en anglais.

  7. Inde - Accords internationaux - Accord international

    Accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à Paris le 30 septembre 2008. - Accord Rectificatif

    Adoption: 2008-09-30 | INT-2008-IA-86659

    Première partie: Dispositions générales
    Deuxième Partie: Dispositions relatives à la législation applicable
    Troisième Partie: Dispositions relatives aux prestations
    Quatrième Partie: Dispositions diverses
    Cinquième Partie: Dispositions transitoires et finales
    Contient des dispositions relatives aux prestations de vieillesse, de survivant et d'invalidité.

  8. Inde - Accords internationaux - Accord international

    Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de l'Inde, signée à New Delhi le 3 novembre 2006. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2006-11-03 | INT-2006-IA-82052

    Est approuvée par la Belgique par un loi du 12 février 2009, publiée au Moniteur belge du 21 août 2009.
    Texte de la convention disponible en français et en anglais.

  9. Inde - Accords internationaux - Accord international

    Agreement concerning public officers' pensions. Done at New Delhi.

    Adoption: 1986-06-12 | Date d'entrée en vigueur: 1986-10-25 | INT-1986-IA-33329

  10. Inde - Accords internationaux - Accord international

    Accord de coopération culturelle et scientifique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Inde. Fait à Rabat.

    Adoption: 1981-01-12 | INT-1981-IA-4358

    Prévoit notamment l'instauration d'une coopération et d'échanges dans le domaine artistique et aussi universitaire et scientifique, ainsi qu'en matière de tourisme et d'artisanat (art. 9).

  11. Inde - Accords internationaux - Accord international

    Agreement relating to the Canada Pension Plan (with schedule). Done at Ottawa.

    Adoption: 1967-12-01 | Date d'entrée en vigueur: 1967-01-01 | INT-1967-IA-25651


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