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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Inde > Droit de l'environnement, du climat et du développement durable

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Pays: Inde - Sujet: Droit de l'environnement, du climat et du développement durable

  1. Inde - Droit de l'environnement, du climat et du développement durable - Loi

    Environment Protection Act 1986 (No. 29 of 1986).

    Adoption: 1986-05-23 | IND-1986-L-48578


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