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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Grèce > Agriculteurs

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Pays: Grèce - Sujet: Agriculteurs

  1. Grèce - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 47166 du 1er février 2000 du ministre de l'Intérieur, de l'Administration publique et de la Décentralisation et du ministre de l'Agriculture portant approbation du Règlement concernant le statut du personnel de l'Organisation de formation professionnelle d'agriculteur et d'emploi "DIMITRA".

    Adoption: 2000-02-01 | GRC-2000-R-56498

    Définit le statut du personnel de l'Organisation de formation professionnelle d'agriculteur et d'emploi "DIMITRA". Contient des dispositions concernant les tâches du personnel, les congés et les vacances, les déplacements, les mutations, les compétences du Conseil de Service et du Conseil disciplinaire, les sanctions disciplinaires, les organes et l'exercice du contrôle disciplinaire, les raisons de licenciement, les grades, les promotions et l'évaluation du personnel.

  2. Grèce - Agriculteurs - Loi

    Loi no 2732 du 23 juillet 1999 concernant les organisations interprofessionnelles et le réglement de questions relevant de la compétence du Ministère de l'Agriculture.

    Adoption: 1999-07-23 | GRC-1999-L-55895

    Donne la possibilité aux agriculteurs, aux pêcheurs et aux éleveurs de former des organisations interprofessionnelles, de droit privé et à but non lucratif, en vue d'une collaboration avec les autorités et les institutions compétentes sur la planification de la politique de développement de tous les domaines de l'agricuture et des activités connexes, l'organisation et la gestion des marchés ainsi que la recherche et l'information sur les produits qui correspondent le mieux aux besoins des consommateurs.

  3. Grèce - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret Présidentiel no 78 du 26 mars 1998, relatif au Statut de la sécurité sociale et de la pension de retraite des agriculteurs.

    Adoption: 1998-03-26 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | GRC-1998-R-54401

    Réglement et organisation de la sécurité sociale des agriculteurs. Dispositions concernant les prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants et la caisse de retraite, entre autres.

  4. Grèce - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 407756/6081. Programme de retraite anticipée des agriculteurs pris en application du règlement no 2079/92/CEE.

    Adoption: 1994-09-21 | Date d'entrée en vigueur: 1994-09-20 | GRC-1994-R-39920

  5. Grèce - Agriculteurs - Loi

    Loi no 2237 de 1994 sur l'application du règlement CEE 2079/1992 et autres dispositions.

    Adoption: 1994-09-15 | Date d'entrée en vigueur: 1994-09-15 | GRC-1994-L-39016

    Adopte les mesures nécessaires à la mise en oeuvre du règlement (CEE) 2079/1992 du Conseil instituant un régime communautaire d'aides à la préretraite en agriculture.

  6. Grèce - Agriculteurs - Loi

    Act No. 1296, to extend the social security scheme to certain classes of persons not covered by it.

    Adoption: 1982-10-12 | GRC-1982-L-10261

    Inter alia, supplements Act No. 4169 of 1961 (LS 1961-Gr.1) respecting social insurance for agricultural workers.

  7. Grèce - Agriculteurs - Loi

    Act No. 1257 respecting the resumption of democratic operations by co-operatives.

    Adoption: 1982-06-10 | GRC-1982-L-10258

    Amends Act No. 921 of 1979 respecting agricultural co-operatives.

  8. Grèce - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Decree No. 796, to set up compulsory forestry co-operatives.

    Adoption: 1981-08-06 | GRC-1981-R-10855

  9. Grèce - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Decree No. 504, respecting the payment of disability pensions to persons insured with the Agricultural Insurance Institution.

    Adoption: 1967-08-24 | GRC-1967-R-19023

  10. Grèce - Agriculteurs - Loi

    Emergency Act No. 108, to amend and supplement Legislative Decree No. 4440 (of 12 Nov. 1964), to amend and supplement Act No. 3487 (of 31 Dec. 1955) respecting social insurance for agricultural workers.

    Adoption: 1967-08-21 | GRC-1967-L-19022


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