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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Grèce > Dockers

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Pays: Grèce - Sujet: Dockers

  1. Grèce - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 727/F10150 du 16 juin 1999 concernant l'adhésion des anciens assurés au Registre Général des assurés/retraités.

    Adoption: 1999-06-16 | GRC-1999-R-55105

    Les assurés avant le 1-1-1993 à la caisse d'assurance de base du secteur public (fonctionnaires et militaires) et à la caisse d'assurance des employés des ports sont intégrés dans le Registre National Général des assurés/retraités.

  2. Grèce - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 3131.1/07/95 du 23 février 1995 portant approbation de la Réglementation générale portuaire no 9 relative aux mesures de sécurité des installations pendant les travaux de chargement-déchargement de produits pétroliers, de liquides chimiques dangereux et de gaz liquéfiés.

    Adoption: 1995-02-23 | Date d'entrée en vigueur: 1995-03-17 | GRC-1995-R-40561

    Définit le champ d'application de la réglementation. Précise les mesures de sécurité à respecter. Abroge toute réglementation existante dans le domaine et prévoit des sanctions en cas de non-conformité aux dispositions de la présente réglementation. Fournit, en annexe, une liste de questions relatives au contrôle de sécurité du pétrolier et des installations à terre.


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