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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Grèce > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail

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Pays: Grèce - Sujet: Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail

  1. Grèce - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Presidential Decree No. 49 of 2011 concerning Minimum Safety and Health Standards of employment on fishing boats

    Adoption: 2011-05-06 | Date d'entrée en vigueur: 2011-05-20 | GRC-2011-R-89506

    It amends and complements Presidential Decree 281/1996 which adapts the national legislation to the provisions of the Directive 93/103/EC of the Council of 23 November 1993.

    Article 1: Replacing art. 1 of the P.D. 281/1996 concerning the purpose of the law.
    Replacing para 1 of Art. 3 of P.D. 281/1996 concerning the responsibility of ship owners and captains.
    Replacing art. 8 of P.D. 281/1996 concerning the information provided to workers.
    Replacing art. 9 of P.D. 281/1996 concerning the training skills of workers.
    Replacing art. 11 of P.D. 281/1996 concerning consultation with and participation of workers.
    Article 2: Entry into force

  2. Grèce - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Presidential Decree No. 34 ratifying the Amendments to the International Convention for the Safety of Life at Sea (1974) (Προεδρικό Διάταγμα Υπ'Αριθ.34: Κύρωση των Τροποποιήσεων της Διεθνούς Σύμβασης "Περί Ασφάλειας της Ανθρώπινης Ζωής στην Θάλασσα (ΠΑΑΖΕΘ - SOLAS 1974))

    Adoption: 2010-05-19 | Date d'entrée en vigueur: 2010-05-19 | GRC-2010-R-86867

    It adapts the national legislation to the RESOLUTION MSC.201(81), adopted on 18 May 2006.

    The full text in English is attached.

  3. Grèce - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Presidential Decree No.137 of 2007, ratifying the amendments to the International Convention for the Safety of Life at Sea (SOLAS), 1974.

    Adoption: 2007-07-19 | Date d'entrée en vigueur: 2007-07-31 | GRC-2007-R-81321

    Includes the text in English. Makes amendments to the law with respect to Regulation 33 concerning distress messages, obligations and procedure as well as Regulation 34 concerning safe navigation and avoidance of dangerous situations.

  4. Grèce - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret présidentiel no 405, du 15 novembre 1996, portant Réglement du transport maritime des substances dangereuses et de leur chargement, déchargement, transport et dépôt dans les ports.

    Adoption: 1996-11-15 | Date d'entrée en vigueur: 1997-05-15 | GRC-1996-R-46461

    Classifie les substances dangereuses. Prévoit les mesures de sécurité applicables aux locaux et aux navires. Modifie les décrets no 330 de 1962, no 151 de 1966 et no 256 de 1988.

  5. Grèce - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret présidentiel n° 236/96 du 26 juillet 1996 modifiant les dispositions du décret présidentiel n° 259/81 relatif au logement du capitaine et des membres d'équipage sur les navires marchands grecs.

    Adoption: 1996-07-26 | GRC-1996-R-72675

    Ajoute deux paragraphes à l'article 2 du décret présidentiel n° 259/81. Contient des dispositions relatives aux locaux de récréation et modifie l'article 23 concernant l'installation de piscines.

    Prévoit par ailleurs que les dispositions de ce décret réglementent uniquement les questions non couvertes par les conventions n° 92 et n° 133.

  6. Grèce - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 376 du 11 septembre 1995 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires, selon la Directive no 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992.

    Adoption: 1995-09-11 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-05 | Date d'entrée en vigueur partielle: 1998-12-31 | GRC-1995-R-42670

    Figurent en annexe les listes de médicaments et le matériel médical nécessaires à chaque catégorie de navire, ainsi que les conditions de la formation médicale du capitaine responsable du navire et de ses collaborateurs.

  7. Grèce - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret présidentiel n° 259 du 11 mars 1981 relatif au logement du capitaine et des membres d'équipage sur les navires marchands grecs.

    Adoption: 1981-03-11 | Date d'entrée en vigueur: 1981-04-26 | GRC-1981-R-72674

    Contient les prescriptions relatives au logement des équipages (ventilation; air conditionné; chauffage; emplacement, moyens d'accès, construction et disposition du logement; équipement des cabines; superficie; réfectoires; locaux de récréation; sanitaires; bibliothèque; cuisines; infirmerie; etc.)

    Différencie selon le type de navires (navires déjà existants ou en construction).


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