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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Grèce > Protection dans certaines branches d'activité

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Pays: Grèce - Sujet: Protection dans certaines branches d'activité

  1. Grèce - Protection dans certaines branches d'activité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret présidentiel no 405, du 15 novembre 1996, portant Réglement du transport maritime des substances dangereuses et de leur chargement, déchargement, transport et dépôt dans les ports.

    Adoption: 1996-11-15 | Date d'entrée en vigueur: 1997-05-15 | GRC-1996-R-46461

    Classifie les substances dangereuses. Prévoit les mesures de sécurité applicables aux locaux et aux navires. Modifie les décrets no 330 de 1962, no 151 de 1966 et no 256 de 1988.

  2. Grèce - Protection dans certaines branches d'activité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret présidentiel no 305, du 29 août 1996, concernant l'application de la Directive de la CEE no 92/57 relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.

    Adoption: 1996-08-29 | GRC-1996-R-46459

  3. Grèce - Protection dans certaines branches d'activité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 396 du 17 décembre 1994 concernant les prescriptions minimales de santé et de sécurité des travailleurs pour l'utilisation obligatoire d'un équipement de protection pendant le travail.

    Adoption: 1994-12-17 | Date d'entrée en vigueur: 1994-12-17 | GRC-1994-R-40550

    Liste indicative d'équipements de travail pour certaines professions du secteur public à l'exception des forces de police et de la profession d'employé de maison.

  4. Grèce - Protection dans certaines branches d'activité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel modifiant et complétant la décision ministérielle commune 18187/272/1988 relative à la "fixation des mesures et des restrictions face aux risques d'accidents graves dans le secteur industriel" (B' 126), (Arr. Min. 77119/4607).

    Adoption: 1993-07-06 | Date d'entrée en vigueur: 1993-08-19 | GRC-1993-R-35305


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