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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Grèce > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles

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Pays: Grèce - Sujet: Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles

  1. Grèce - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Loi

    Law No. 3871/2010 on Fiscal Management and Responsibility. - Legislation on-line

    Adoption: 2010 | GRC-2010-L-98900

    Section 51 of the Act regulates validity of arbitration awards made under collective agreements.

  2. Grèce - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Presidential Decree No.240, 9 November 2006, on establishing a general framework for the provision of information and consultation of workers in the European Union.

    Adoption: 2006-11-09 | Date d'entrée en vigueur: 2006-11-16 | GRC-2006-R-81116

    Adapts the national legislation to the Directive 2002/14/EC of the European Parliament and the Council of 11 March 2002, setting up the general framework determining the minimum preconditions for the right of information and consultation of workers in businesses based in Greece. Stipulates the conditions for the provision information and consultation as a result of an agreement, the protection of the worker's representatives, as well as the protection of the worker's rights.

  3. Grèce - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ministerial Decree 12636/30-72001 Regulations Governing the Status of Mediators and Arbitrations of the Organisation for Mediation and Arbitration. - Legislation on-line

    Adoption: 2001 | GRC-2001-R-98903

  4. Grèce - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Loi

    Loi no 2738 du 6 septembre 1999 sur la négociation collective dans l'administration publique, la stabilisation des employés sous contrat de travail de durée indéterminée et autres dispositions.

    Adoption: 1999-09-06 | Date d'entrée en vigueur: 1999-09-09 | Date d'entrée en vigueur partielle: 2000-01-01 | GRC-1999-L-58667

    Contient des dispositions relatives aux conventions collectives, aux niveaux et à la procédure de négociation collective, et à la médiation. Modifie la loi no 2190 de 1994 instituant una autorité indépendante responsable de la sélection du personnel et du règlement de problèmes administratifs.

  5. Grèce - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Loi

    Loi no 2732 du 23 juillet 1999 concernant les organisations interprofessionnelles et le réglement de questions relevant de la compétence du Ministère de l'Agriculture.

    Adoption: 1999-07-23 | GRC-1999-L-55895

    Donne la possibilité aux agriculteurs, aux pêcheurs et aux éleveurs de former des organisations interprofessionnelles, de droit privé et à but non lucratif, en vue d'une collaboration avec les autorités et les institutions compétentes sur la planification de la politique de développement de tous les domaines de l'agricuture et des activités connexes, l'organisation et la gestion des marchés ainsi que la recherche et l'information sur les produits qui correspondent le mieux aux besoins des consommateurs.

  6. Grèce - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Annonce no F.0546/5/AS 820/M. 4610 du 18 novembre 1996 relative à l'entrée en vigueur de la convention de l'OIT no 154 sur la négociation collective.

    Adoption: 1996-11-18 | Date d'entrée en vigueur: 1997-09-17 | GRC-1996-M-46458

  7. Grèce - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 11440 du 13 avril 1995 rendant obligatoire le Contrat collectif de travail du 30 mars 1995 portant sur les conditions de travail et de rémunération des conducteurs de véhicules qui travaillent sous contrat de droit privé dans le secteur public et les organisations d'auto-administration décentralisées (municipalités).

    Adoption: 1995-04-13 | Date d'entrée en vigueur: 1995-03-31 | GRC-1995-R-41603

    Le Contrat de travail collectif du 30 mars 1995 est obligatoire dès le 31 mars 1995 pour tout employeur ou travailleur qu'il concerne.

  8. Grèce - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Loi

    Loi no 2265 du 30 novembre 1994 portant extension aux officiers de la Police grecque des dispositions de la loi no 1264/1982, concernant la démocratisation du mouvement syndical et la consolidation des libertés syndicales des travailleurs, et autres dispositions.

    Adoption: 1994-11-30 | Date d'entrée en vigueur: 1994-12-05 | GRC-1994-L-40547

    Fixe le droit pour les officiers de la Police grecque d'instituer leurs propres organisations syndicales, dans le respect de la particularité de leur fonction (nouvel article 30a). Prévoit la procédure de mise en place et le fonctionnement de ces organisations.

  9. Grèce - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Loi

    Loi no 2224 portant règlement des questions relatives au travail, aux droits syndicaux, à la sécurité et à l'hygiène des travailleurs, à l'organisation du Ministère du Travail et aux personnes civiles placées sous son contrôle, et autres dispositions. - Legislation on-line

    Adoption: 1994 | GRC-1994-L-42671

    Les modifications des dispositions concernent les commissions des cadres syndicaux, le personnel de la sécurité et l'entretien public en cas de grève, la réintégration des personnes licenciées pour des raisons syndicales, les ressources des organisations syndicales, les questions relatives aux conventions collectives du travail-congés syndicaux, l'indépendances de l'Organisme de médiation et d'arbitrage en matière d'administration et de fonctionnement, les conseils des travailleurs, et le congé de maternité. Disponible en fançais.

  10. Grèce - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel fixant les modalités d'obtention de cotisations et de subventions visant aux logements du 2nd et 3ème degrés des syndicats (N. 2091/92) (Arr.Min. 50285).

    Adoption: 1993-03-29 | Date d'entrée en vigueur: 1993-04-12 | GRC-1993-R-35312

  11. Grèce - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Loi

    Loi no 2091 concernant l'autonomie financière des organisations syndicales et diverses dispositions sur le Conseil d'administration de l'Organisation du foyer du travail.

    Adoption: 1992-11-20 | GRC-1992-L-32816

    L'article 1 de cette loi concerne l'autonomie financière des organisations syndicales. Il amende l'article 7 para.4 de la loi no 1915 de 1990. Selon cet amendement, à partir du 01.01.1992, l'Organisation du foyer du travail doit verser jusqu'à 10 pour cent de ses ressources aux organisations syndicales de deuxième et troisième degré afin qu'elles couvrent leurs frais (location de locaux, relations publiques, recherches sur le droit du travail, etc.). La loi fixe la composition du Conseil d'administration de l'Organisation du foyer du travail et la procédure d'élection de ses membres (organisme tripartite). Traduction française disponible.

  12. Grèce - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel no. 96.826. Règlement sur le statut des médiateurs et des arbitres de l'Organisme de médiation et d'arbitrage.

    Adoption: 1991-09-25 | GRC-1991-R-26820

    Constitution d'un Corps spécial de médiateurs - Arbitres (art.2); qualifications et incompatibilités (art.4); procédure de médiation (art.7); évaluation des médiateurs et des arbitres (art.10); mesures disciplinaires (art. 11-12).V. Loi 1876 du 8.03.90 sur les négociations collectives (art.18), [DDS 1990-GRC 1].

  13. Grèce - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel no. 94.227. Règlement pour l'organisation et le fonctionnement de l'Organisme de médiation et d'arbitrage.

    Adoption: 1991-05-15 | GRC-1991-R-26819

    Fonctions de l'Organisme (art.3); composition (art.4); ordre du jour et rapports pendant les réunions du Conseil d'administration (art.10-11); attributions du Conseil d'administration (art.17). V. Loi 1876 du 8.03.90 sur les négotiations collectives (art.18) [DDS 1990-GRC.1].

  14. Grèce - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Loi

    Presidential Decree 147/1990 on the Determination of the Number of Mediators-Arbitrators. - Legislation on-line

    Adoption: 1991-04-12 | GRC-1991-L-98902

  15. Grèce - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ministerial Decision 94227/1991 on the Statute of the Organisation for Mediation and Arbitration. - Legislation on-line

    Adoption: 1991 | GRC-1991-R-98904

  16. Grèce - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Loi

    Loi no. 1915 relative à la protection des droits syndicaux et de l'ensemble de la population ainsi qu'à l'autonomie financière du mouvement syndical.

    Adoption: 1990-12-28 | GRC-1990-L-21377

    Modifie notamment les dispositions de la loi No. 1264/1982 (SL 1982-Grè.1) relatives au licenciement pendant une grève et à la prestation des services essentiels. L'employeur est désormais autorisé à licencier tout salarié qui, 24 heures après qu'une grève a été déclarée illégale par un tribunal, continue d'y participer. Cette disposition est aussi applicable aux permanents syndicaux. Tout salarié qui tente par des menaces d'empêcher d'autres salariés de travailler peut également être licencié, même en cas de grève légale. Par ailleurs, l'article 4 étend le rôle de l'employeur en matière de détermination des services essentiels qui doivent être fournis en cas de grève et l'investit du droit de désigner nommément les personnes qui assureront le fonctionnement desdits services. Enfin, la liste des entreprises publiques et entreprises d'utilité publique réputées fournir des services essentiels est élargie. (DDS 1991/2, 1990-GRC 3).

  17. Grèce - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Presidential Decree 198/1990 on the Operation and Powers of the Board of Directors of the Organisation for Mediation and Arbitration. - Legislation on-line

    Adoption: 1990-05-18 | GRC-1990-R-98901

  18. Grèce - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Loi

    Law No. 1876/1990 concerning free collective bargaining and other provisions. - Legislation on-line

    Adoption: 1990-03-07 | GRC-1990-L-20025

    Reconnaît le principe de la négociation volontaire des conventions collectives. Les conventions collectives ont désormais vocation à traiter, outre des questions relatives aux relations individuelles du travail, celles concernant l'ensemble des rapports collectifs du travail. Les conventions collectives de branche et les conventions collectives d'entreprise ont maintenant une existence légale. Le système de l'arbitrage obligatoire instauré par la loi de 1955 est remplacé par une gamme de procédures volontaires de règlement des conflits (conciliation, médiation et arbitrage). Les médiateurs et les arbitres appartiendront à un corps spécial, placé sous l'autorité d'un organisme indépendant: l'Organe de médiation et d'arbitrage. Abroge toutes les dispositions relatives aux conventions collectives de la loi no. 3239/1955 (SL 1955 Grè.2. (DDS-1990 GRC 1).

  19. Grèce - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret présidentiel No. 572 portant protection des droits des travailleurs en cas de cession d'entreprise, d'installations ou d'une partie des installations.

    Adoption: 1988-12-01 | Date d'entrée en vigueur: 1989-12-16 | GRC-1988-R-8108

    Ce texte vise à harmoniser la législation grecque avec celle des Communautés Européennes, et en particulier avec les dispositions de la directive du Conseil du 14 février 1977 (77/187/CEE). les points principaux sont les suivants: droits et obligations du cédant et du nouveau propriétaire; respect des contrats collectifs; droit des travailleurs à la sécurité sociale; changement des stipulations du contrat de travail; résiliation du contrat; protection des représentants des travailleurs; justification des décisions et consultation avec les travailleurs; sanctions.

  20. Grèce - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Loi

    Act No. 1767/1988 on works councils and other provisions in the field of labour law, and ratifying ILO Convention No. 135 [LS 1988 - Gr. 1].

    Adoption: 1988 | GRC-1988-L-6147

    People working in an enterprise employing 20 employees or more in which there is no trade union organisation, and in an enterprise employing 50 employees or more where there is such an organisation, have the right to elect and form works councils to represent them in their dealings with the enterprise (ss. 1 and 2). The Act governs the constitution, operation, election and functioning of works councils and defines their relationship to trade unions (s. 12). Members of works councils enjoy the same protection afforded to trade union officers (s. 9). The employer must keep the works council abreast of specified matters affecting the employees (s. 13). If no trade union is present, the works council may negotiate with the employer in the event of group dismissals and in cases provided for by law (s. 14). The Act also provides for penalties (s. 17). It does not apply to seafarers or to employees of state-run enterprises. Ch. II reproduces the text of the Workers' Representatives Convention, 1971 (No. 135), which is ratified and given force of law by this Act.

  21. Grèce - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Loi

    Loi no 1365 du 22 juin 1983 sur la socialisation des entreprises de caractère public ou d'utilité publique.

    Adoption: 1983-06-22 | Date d'entrée en vigueur: 1983-06-22 | GRC-1983-L-55896

    Prévoit la participation des représentants de l'Etat, des collecivités locales autonomes, des travailleurs, des partenaires sociaux et des actionnaires à l'administration, à l'élaboration de la stratégie, à la programmation et au contrôle des entreprises de caractère public ou d'utilité publique ainsi que des banques et des compagnies d'assurances. Définit le but de la socialisation et contient des règles concernant l'organisation de grèves dans ces entreprises. Les travailleurs des entreprises visées, non membres d'une organisation syndicale, peuvent participer légalement à une grève déclenchée par l'union syndicale la plus représentative dans leur domaine d'activité.

  22. Grèce - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Loi

    Act No. 1264, respecting the democratisation of the trade union movement and the protection of workers' trade union freedoms.

    Adoption: 1982-07-01 | GRC-1982-L-10259

  23. Grèce - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Loi

    Act No. 330, respecting occupational associations and federations and the protection of freedom of association.

    Adoption: 1976-05-29 | GRC-1976-L-13817

  24. Grèce - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Loi

    Legislative Decree No. 85, to restore seafarers' trade union freedoms.

    Adoption: 1974-10-02 | GRC-1974-L-15144

    Repeals Act No. 257/1968 respecting seafarers' occupational unions and federations and all decrees and decisions made thereunder.

  25. Grèce - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Loi

    Legislative Decree No. 73, to declare national collective labour agreements to be again in force, to withdraw the right to intervene in agreements and to supplement Act No. 3239/1955.

    Adoption: 1974-09-25 | GRC-1974-L-15143

    Inter alia, reintroduces ss. 7 (1) (a), (2) and (6) and 21 (1) of Act No. 3239/1955 (LS 1955 - Gr.2) to prescribe the manner of settling collective labour disputes.

  26. Grèce - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Loi

    Legislative Decree No. 42, to restore trade union freedoms and to provide for related matters.

    Adoption: 1974-09-13 | GRC-1974-L-15142

    Repeals Legislatives Decree No. 595/1971 respecting associations and unions, Legislative Decree No. 890/1971 (LS 1971 - Gr. 1 A) respecting occupational associations and federations, Legislative Decree No. 353/1974 to amend and supplement Legislative Decree No. 890/1971 and all Royal and Presidential Legislative decrees adopted under the above and all government decisions taken thereunder. Reintroduces all provisions in force on 21 Apr. 1967 relating to occupational associations and federations, all provisions repealed by Legislative Decree No. 795/1971 (subject to the application, during an initial period, of s. 2 of this Legislative Decree) and all provisions of Act No. 1803/1951 (LS 1951 - Gr. 2. 1966 - Gr. 1) respecting the protection of trade union leaders, as amended by s. 12 of Act No. 4361/1964 to amend and supplement certain legislative provisions as to trade unions.

  27. Grèce - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Loi

    Legislative Decree No. 890, respecting occupational associations and federations.

    Adoption: 1971-05-27 | GRC-1971-L-16906

  28. Grèce - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Loi

    Legislative Decree No. 891, respecting financial support to workers' association and federations.

    Adoption: 1971-05-27 | GRC-1971-L-16907

  29. Grèce - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Loi

    Legislative Decree No. 185, to amend and supoplement the legislation respecting occupational associations.

    Adoption: 1969-05-09 | GRC-1969-L-17902

  30. Grèce - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Loi

    Legislative Decree No. 186, to amend and supplement Act No. 3239 of 1955 respecting collective agreements/4.

    Adoption: 1969-05-09 | GRC-1969-L-17903

  31. Grèce - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Royal Decree No. 667, to consolidate the legislation for the time being in force as to occupational associations.

    Adoption: 1968-09-21 | GRC-1968-R-18293

  32. Grèce - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Loi

    Emergency Act No. 434, respecting the disposal of the assets of workers' unions that have been dissolved.

    Adoption: 1968-05-29 | GRC-1968-L-18285

  33. Grèce - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Royal Decree No. 369, respecting the implementation of ss. 10 and 11 of the Constitution.

    Adoption: 1968-05-29 | GRC-1968-R-18286

    ss. 10 and 11 guarantee the right of assembly and association.


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