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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Guinée-Bissau > Coopératives
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Pays: Guinée-Bissau - Sujet: Coopératives
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Guinée-Bissau - Coopératives - Accord international
Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au Droit des sociétés coopératives, adopté à Lomé. -
Adoption: 2010-12-15 | INT-2010-IA-90322
Chapitre préliminaire: Champ d'application
Partie I: Dispositions générales sur la société coopérative
Partie II: Dispositions particulières aux différentes catégories de sociétés coopératives
Partie III: Dispositions pénales
Partie IV: Dispositions diverses, transitoires et finales