L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Guinée > Accords internationaux de sécurité sociale

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Guinée - Sujet: Accords internationaux de sécurité sociale

  1. Guinée - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar. - Convention multilatérale de sécurité sociale

    Adoption: 2006-02-27 | INT-2006-IA-99191

    Titre I: Dispositions générales et champ d'application
    Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
    Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations
    Titre IV: Dispositions diverses
    Titre V: Dispositions transitoires et finales


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer