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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Guinée > Fonctionnaires et agents publics

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Pays: Guinée - Sujet: Fonctionnaires et agents publics

  1. Guinée - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 037/PRG/SGG/86 du 23 février 1987 portant réglementation du personnel contractuel de la fonction publique

    Adoption: 1987-02-23 | GIN-1987-R-43234

  2. Guinée - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance du 23 février 1987 portant les principes généraux de la fonction publique.

    Adoption: 1987-02-23 | GIN-1987-R-53237

    La Fonction publique englobe l'ensemble des emplois de l'Etat et des collectivités locales décentralisées. Elle comprend les emplois permanents administratifs, les emplois permanents auxiliaires et les emplois non permanents. Prévoit les obligations et les droits des fonctionnaires.

  3. Guinée - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 5 PRG du 16 janvier 1973 établissant un service régional de la Fonction publique et du Travail au niveau de chaque région administrative.

    Adoption: 1973-01-16 | GIN-1973-R-15875

    Ce service est notamment chargé de la gestion du personnel administratif et des opérations d'administration du travail (placement, retraite, sécurité sociale) au niveau de la région.

  4. Guinée - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 6 PRG du 16 janvier 1973 étendant le port obligatoire du livret de travail aux travailleurs régis par la Fonction publique.

    Adoption: 1973-01-16 | GIN-1973-R-15876

  5. Guinée - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Ordonnance no 48/PRG du 8 octobre 1959 portant statut général de la fonction publique, mise à jour au 30 décembre 1988.

    Adoption: 1959-10-08 | GIN-1959-L-47588

    La liberté syndicale et le droit de grève sont reconnus ainsi que l'égalité de traitement. Texte mis à jour au 30 décembre 1988 par l'ordonnance no 57/PRG/SGG.


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