L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Guinée > Mineurs

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Guinée - Sujet: Mineurs

  1. Guinée - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2793/MTASE/DNTLS/1996 du 22 avril 1996 portant tenue du registre d'employeur.

    Adoption: 1996-04-22 | Date d'entrée en vigueur: 1996-04-22 | GIN-1996-R-44727

    Mentions particulières pour les entreprises minières.

  2. Guinée - Mineurs - Loi

    Loi L/95/036/CTRN du 30 juin 1995 portant Code minier. - Loi

    Adoption: 1995-06-30 | GIN-1995-L-76132

    Titre premier: Dispositions générales
    Titre II: Des titres miniers
    Titre III: Zones fermées, protégées ou interdites à la reconnaissance, à la recherche et à l'exploitation des mines
    Titre IV: Relations des titulaires de titres miniers entre eux, avec les tiers et avec l'Etat
    Titre V: Dispositions spécifiques applicables aux substances radioactives ou d'intérêt particulier
    Titre VI: Dispositions relatives aux eaux souterraines et gîtes géothermiques
    Titre VII: De l'exploitation artisanale
    Titre VIII: Des carrières
    Titre IX: Opérations de transport et de transformation
    Titre X: De la police des mines et des carrières
    Titre XI: Dispositions fiscales et économiques
    Titre XII: Des mesures de promotion de l'activité minière
    Titre XIII: Contestations, infractions et pénalités
    Titre XIV: Dispositions transitoires
    Titre XV: Dispositions finales

    Contient des dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail (art. 133 à 136).

    Disponible en français et en anglais.


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer