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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Guinée > Catégories spécifiques de travailleurs

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Pays: Guinée - Sujet: Catégories spécifiques de travailleurs

  1. Guinée - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2793/MTASE/DNTLS/1996 du 22 avril 1996 portant tenue du registre d'employeur.

    Adoption: 1996-04-22 | Date d'entrée en vigueur: 1996-04-22 | GIN-1996-R-44727

    Mentions particulières pour les entreprises minières.

  2. Guinée - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi L/95/036/CTRN du 30 juin 1995 portant Code minier. - Loi

    Adoption: 1995-06-30 | GIN-1995-L-76132

    Titre premier: Dispositions générales
    Titre II: Des titres miniers
    Titre III: Zones fermées, protégées ou interdites à la reconnaissance, à la recherche et à l'exploitation des mines
    Titre IV: Relations des titulaires de titres miniers entre eux, avec les tiers et avec l'Etat
    Titre V: Dispositions spécifiques applicables aux substances radioactives ou d'intérêt particulier
    Titre VI: Dispositions relatives aux eaux souterraines et gîtes géothermiques
    Titre VII: De l'exploitation artisanale
    Titre VIII: Des carrières
    Titre IX: Opérations de transport et de transformation
    Titre X: De la police des mines et des carrières
    Titre XI: Dispositions fiscales et économiques
    Titre XII: Des mesures de promotion de l'activité minière
    Titre XIII: Contestations, infractions et pénalités
    Titre XIV: Dispositions transitoires
    Titre XV: Dispositions finales

    Contient des dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail (art. 133 à 136).

    Disponible en français et en anglais.

  3. Guinée - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 037/PRG/SGG/86 du 23 février 1987 portant réglementation du personnel contractuel de la fonction publique

    Adoption: 1987-02-23 | GIN-1987-R-43234

  4. Guinée - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance du 23 février 1987 portant les principes généraux de la fonction publique.

    Adoption: 1987-02-23 | GIN-1987-R-53237

    La Fonction publique englobe l'ensemble des emplois de l'Etat et des collectivités locales décentralisées. Elle comprend les emplois permanents administratifs, les emplois permanents auxiliaires et les emplois non permanents. Prévoit les obligations et les droits des fonctionnaires.

  5. Guinée - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 111 PRG du 22 avril 1974 portant création d'organismes coopératifs dénommés "brigades de production".

    Adoption: 1974-04-22 | GIN-1974-R-14839

    Dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique agricole, la brigade de production est une association libre de travailleurs qui avec l'aide de l'Etat et l'introduction du travail collectif en milieu rural,, vise am liorer la productivit et accro tre la production agricole ou artisanale. Elle fonctionne conform ment aux statuts-types des coop ratives agricoles ou artisanales.

  6. Guinée - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 5 PRG du 16 janvier 1973 établissant un service régional de la Fonction publique et du Travail au niveau de chaque région administrative.

    Adoption: 1973-01-16 | GIN-1973-R-15875

    Ce service est notamment chargé de la gestion du personnel administratif et des opérations d'administration du travail (placement, retraite, sécurité sociale) au niveau de la région.

  7. Guinée - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 6 PRG du 16 janvier 1973 étendant le port obligatoire du livret de travail aux travailleurs régis par la Fonction publique.

    Adoption: 1973-01-16 | GIN-1973-R-15876

  8. Guinée - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Ordonnance no 48/PRG du 8 octobre 1959 portant statut général de la fonction publique, mise à jour au 30 décembre 1988.

    Adoption: 1959-10-08 | GIN-1959-L-47588

    La liberté syndicale et le droit de grève sont reconnus ainsi que l'égalité de traitement. Texte mis à jour au 30 décembre 1988 par l'ordonnance no 57/PRG/SGG.


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