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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Guinée > Gens de mer

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Pays: Guinée - Sujet: Gens de mer

  1. Guinée - Gens de mer - Loi

    Loi L/95/23/CTRN du 12 juin 1995 portant Code de la Marine marchande.

    Adoption: 1995-06-12 | GIN-1995-L-47877

    Au titre 6, définit le statut professionnel des gens de mer, leur régime disciplinaire et pénal ainsi que leur régime social.


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