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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Guinée > Travailleurs migrants

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Pays: Guinée - Sujet: Travailleurs migrants

  1. Guinée - Travailleurs migrants - Loi

    Loi n° L/2000/012/AN du 10 août 2000 adoptant et promulguant le statut des réfugiés en République de Guinée. - Loi

    Adoption: 2000-08-10 | GIN-2000-L-98740

  2. Guinée - Travailleurs migrants - Loi

    Loi n° L/9194/019/CTRN du 13 juin 1994 portant sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en République de Guinée. - Loi

    Adoption: 1994-06-13 | GIN-1994-L-98736

    Contient également des dispositions relatives aux travailleurs étrangers.

  3. Guinée - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° D/94/059/ du 13 juin 1994 portant application de la loi n° L/94/019/CTRN du 13 juin 1994 fixant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en République de Guinée. - Décret

    Adoption: 1994-06-13 | Date d'entrée en vigueur: 1994-06-13 | GIN-1994-R-98737

    Titre I: Des conditions d'entrée des étrangers en République de Guinée
    Titre II: Des conditions de séjour et d'établissement des étrangers
    Titre III: Des conditions de sortie des étrangers
    Titre IV: Des garanties de rapatriement
    Titre V: Des dispositions finales

  4. Guinée - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 054/PRG/SG/87 du 22 juillet 1987 portant conditions d'entrée et de séjour des étrangers en République de Guinée.

    Adoption: 1987-07-22 | GIN-1987-R-43840

    Au chapitre IX, fixe les conditions de travail des étrangers. Peut être autorisé à travailler tout étranger détenteur d'une carte d'étranger résident ou d'un permis de travail.


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