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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Guinée > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi

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Pays: Guinée - Sujet: Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi

  1. Guinée - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2792/MTASE/DNTLS/96 du 22 avril 1996 relatif aux déclarations de mouvements de main-d'oeuvre.

    Adoption: 1996-04-22 | Date d'entrée en vigueur: 1996-04-22 | GIN-1996-R-44726

    Concerne les obligations de l'employeur à l'égard des services de l'emploi, tant pour les travailleurs nationaux qu'étrangers.

  2. Guinée - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Ordonnance no 91/002/PRG/SGG du 8 février 1991 modifiant l'ordonnance no 003/PRG/SGG/88 du 28 janvier 1988 portant institution du Code du travail.

    Adoption: 1991-01-08 | GIN-1991-L-22285

    Modifie l'article 6 du Code du Travail (SL, 1988-Gui.1) afin de supprimer toute formalité préalable à l'embauche des travailleurs guinéens; modifie également les articles 367 à 370 et 372 relatifs aux services de l'emploi.

  3. Guinée - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 1386/MASE/DNTLS/90 du 15 mai 1990 portant catégorisation des emplois dans le secteur privé et assimilé.

    Adoption: 1990-05-15 | GIN-1990-R-22286

    Pris en application de l'article 207 du Code du travail (Série législative, 1988-Gui.1), fixe, à défaut de conventions collectives ou de statuts particuliers, les catégories et les critères d'emploi des travailleurs, à l'exclusion des cadres et assimilés.


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