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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Guinée > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents

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Pays: Guinée - Sujet: Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents

  1. Guinée - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Loi L/2008/011/AN du 19 août 2008 portant Code de l'enfant. - Code de l'enfant

    Adoption: 2008-08-19 | Date d'entrée en vigueur: 2008-08-19 | GIN-2008-L-98741

    Contient un Titre relatif à la protection de l'enfant en danger. Sont notamment considérées comme situations difficiles menaçant la santé de l'enfant l'exploitation sexuelle et la traite de l'enfant, son exposition ou son exploitation dans les conflits armés, son exposition à des pratiques ayant un effet néfaste sur sa santé ainsi que son exploitation économique. Contient des dispositions relatives au travail des enfants ainsi qu'aux pires formes de travail des enfants.

  2. Guinée - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Accord international

    Accord de coopération entre le gouvernement de la République de Guinée et le gouvernement de la République du Mali en matière de lutte contre la traite des enfants. Fait à Conakry, le 16 juin 2005.

    Adoption: 2005-06-16 | Date d'entrée en vigueur: 2005-06-16 | INT-2005-IA-74580

    S'applique à la lutte contre la traite des enfants notamment dans les domaines de la prévention, la protection, le rapatriement, la réhabilitation, la réinsertion, la répression et la coopération. Précise les obligations des parties contractantes et prévoit un mécanisme de suivi.

  3. Guinée - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 2791/MTASE/DNTLS/96 du 22 avril 1996 relatif au travail des enfants. - Arrêté Arrêté

    Adoption: 1996-04-22 | Date d'entrée en vigueur: 1996-04-22 | GIN-1996-R-44408

    Concerne les conditions de travail et d'apprentissage des salariés de moins de 18 ans.

  4. Guinée - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

    Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-35260

    Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.


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