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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Guinée > Elimination du travail forcé

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Pays: Guinée - Sujet: Elimination du travail forcé

  1. Guinée - Elimination du travail forcé - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret D/2017/039/PRG/SGG du 17 février 2017, portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement du Comité national de lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées (CNLTPPA). - ECOLEX

    Adoption: 2017-02-17 | GIN-2017-R-107330

  2. Guinée - Elimination du travail forcé - Loi

    Loi n° 2016/059/AN, du 26 octobre 2016 portant Code pénal. - Code pénal

    Adoption: 2016-10-26 | Date d'entrée en vigueur: 2016-10-26 | GIN-2016-L-107329

  3. Guinée - Elimination du travail forcé - Loi

    Loi L/2008/011/AN du 19 août 2008 portant Code de l'enfant. - Code de l'enfant

    Adoption: 2008-08-19 | Date d'entrée en vigueur: 2008-08-19 | GIN-2008-L-98741

    Contient un Titre relatif à la protection de l'enfant en danger. Sont notamment considérées comme situations difficiles menaçant la santé de l'enfant l'exploitation sexuelle et la traite de l'enfant, son exposition ou son exploitation dans les conflits armés, son exposition à des pratiques ayant un effet néfaste sur sa santé ainsi que son exploitation économique. Contient des dispositions relatives au travail des enfants ainsi qu'aux pires formes de travail des enfants.

  4. Guinée - Elimination du travail forcé - Accord international

    Accord multilatéral de coopération en matière de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l'Ouest, signé à Abidjan le 27 juillet 2005. - Accord multilatéral

    Adoption: 2005-07-27 | INT-2005-IA-94657


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