L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Guinée > Droits de l'homme

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Guinée - Sujet: Droits de l'homme

  1. Guinée - Droits de l'homme - Loi

    Loi organique no 91/02/CTRN portant charte des partis politiques. - Loi organique Loi organique

    Adoption: 1991-12-23 | GIN-1991-L-63759

    Titre I: Dispositions générales. Titre II: Des conditions de constitution. Titre III: Des formalités de constitution. Titre IV: Des droits et obligations. Titre V: De la qualité de membre. Titre VI: Des dispositions finales.

  2. Guinée - Droits de l'homme - Loi

    Loi organique no 91/03/CTRN portant modification du nombre de partis politiques susceptibles d'être constitués. - Loi organique

    Adoption: 1991-12-23 | GIN-1991-L-63760

    Article 1er: "Les partis politiques se forment sans limitation de nombre."

  3. Guinée - Droits de l'homme - Loi

    Loi n° 91-05 du 23 décembre 1991 portant sur la liberté de la presse, de la radio, de la télévision et de la communication en général. - Loi Loi

    Adoption: 1991-12-23 | GIN-1991-L-68103

    Titre I: De la liberté d'information (arts. 1 et 2)
    Titre II: De l'organe de presse et des ouvrages imprimés (arts. 3 à 29)
    Titre III: Des propriétaires (arts. 30 à 41)
    Titre IV: Des journalistes (arts. 42 à 52)
    Titre V: Des publications et ouvrages étrangers (arts. 53 et 54)
    Titre VI: De l'affichage, du colportage et de la vente sur la voie publique (arts. 55 à 63)
    Titre VII: Des infractions commises par voie de presse ou par tout autre moyen de communication (arts. 64 à 88)
    Titre VIII: Des poursuites et de la répression (arts. 89 à 112)
    Titre IX: Dispositions transitoires (art. 113)
    Titre X: Dispositions finales (arts. 114 et 115)


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer