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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France > Protection de la maternité

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Pays: France - Sujet: Protection de la maternité

  1. France - Protection de la maternité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 76-761 modifiant les décrets no 61-294 du 31 mars 1961 et no 69-120 du 1er février 1969

    Adoption: 1976-08-05 | FRA-1976-R-14188

  2. France - Protection de la maternité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 72-154 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l'Etat mensualisés

    Adoption: 1972-02-24 | FRA-1972-R-16485

  3. France - Protection de la maternité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 70-152 modifiant le décret no 61-294 du 31 mars 1961

    Adoption: 1970-02-19 | FRA-1970-R-17521

    Nombreux amendements concernant l'assurance maladie, invalidité et maternité.

  4. France - Protection de la maternité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 61-294: droits et obligations des bénéficiaires du régime obligatoire d'assurance maladie, invalidité, maternité des membres non salariés des professions agricoles.

    Adoption: 1961-03-31 | FRA-1961-R-30826

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