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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants

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Pays: France - Sujet: Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants

  1. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Loi no 75-3 portant diverses améliorations et simplifications en matière de pensions ou allocations des conjoints survivants, des mères de famille et des personnes âgées.

    Adoption: 1975-01-03 | FRA-1975-L-14382

  2. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Loi no 74-1027 modifiant certaines dispositions du Code de la Sécurité Sociale relatives aux rentes attribuées aux ayants droit de la victime d'un accident du travail suivi de mort.

    Adoption: 1974-12-04 | FRA-1974-L-14832

    Art. 1180 du Code Rural; réf. dans le Code de la Sécurité Sociale, 1992.

  3. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Délibération n° 74-11 du 25 janvier 1974 portant institution d'un régime de retraite en faveur des agriculteurs. - Délibération

    Adoption: 1974-01-25 | FRA-1974-M-111277

  4. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Loi no 73-1129: retraite de réversion prévue à l'article 1122 du Code Rural et retraite de réversion des conjoints survivants des membres de la famille des chefs d'exploitation agricole.

    Adoption: 1973-12-21 | FRA-1973-L-16010

  5. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Loi no 73-970: extension des accords de retraite et de prévoyance concernant les salariés des professions agricoles.

    Adoption: 1973-10-18 | FRA-1973-L-30754

  6. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 73-937 portant application de l'article 634-3 du Code de la Sécurité Sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance veillesse des professions artinales, industrielles et commerciales afférents aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973.

    Adoption: 1973-10-02 | FRA-1973-R-16006

  7. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Loi no 73-650: statut des associés d'exploitation et modification de l'assurance vieillesse des personnes non salariées agricoles.

    Adoption: 1973-07-13 | FRA-1973-L-30755

    Arts. 1025 et 1106-1 du Code Rural; réf. dans le Code de la Sécurité Sociale, 1992.

  8. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 73-402: modification de l'âge d'attribution des pensions de réversion des conjoints survivants du régime des assurances sociales agricoles et de l'article 1er ter (1er alinéa) du décret no 51-727 du 6 juin 1951.

    Adoption: 1973-03-27 | FRA-1973-R-15988

  9. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no73-403: réforme du mode de calcul de la pension de veillesse du régime des assurances sociales agricoles.

    Adoption: 1973-03-27 | FRA-1973-R-15989

  10. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 73-158 relatif aux prestations de vieillesse accordées au titre de l'inaptitude au travail modifiant et complétant le décret no 50-1225 du 21 septembre modifié.

    Adoption: 1973-02-15 | FRA-1973-R-15981

  11. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Loi no 72-965: assurance des travailleurs de l'agriculture contre les accidents du travail et maladies professionnelles.

    Adoption: 1972-10-25 | FRA-1972-L-16506

  12. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 72-542 amélioration des pensions de vieillesse du régime des travailleurs salariés agricoles et modification du décret no 51-727 du 6 juin 1951.

    Adoption: 1972-06-27 | FRA-1972-R-16498

  13. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 70-152 modifiant le décret no 61-294 du 31 mars 1961

    Adoption: 1970-02-19 | FRA-1970-R-17521

    Nombreux amendements concernant l'assurance maladie, invalidité et maternité.

  14. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Délibération n° 145 du 29 janvier 1969 instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés. - Délibération

    Adoption: 1969-01-29 | Date d'entrée en vigueur: 1969-04-21 | FRA-1969-M-76735

    Titre I: Champ d'application
    Titre II: Prestations
    Titre III: Dispositions administratives et financières
    Titre IV: Recours - Prescription - Pénalités
    Titre V: Dispositions finales

  15. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 68-396 (mode de calcul des prestations et conditions d'ouverture du droit aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès du régime d'assurances sociales agricoles des salariés).

    Adoption: 1968-04-30 | FRA-1968-R-18261

    Modifie les articles 7 et 8 du décretno 50-544 du 20 avril 1950 et les articles 78 et 104 du décretno 50-1225 du 21 septembre/2

  16. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 68-157 modifiant le décret 50-1225 du 21 septembre 1950 (assurances sociales agricoles).

    Adoption: 1968-02-17 | FRA-1968-R-18263

    Modifie les arts. 44, 45 à 51 dudit décret.

  17. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Loi no 63-1331: extension de l'assurance vieillesse agricole aux départements d'outre-mer

    Adoption: 1963-12-30 | FRA-1963-L-30818

    Arts. 1142-1 à 1142-11 du Code Rural; réf. dans le Code de la Sécurité Sociale, 1992.

  18. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Convention collective

    Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961. - Agirc et Arcco - retraite complémentaire

    Adoption: 1961-12-08 | FRA-1961-CA-88822

  19. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Délibération n° 300 du 17 juin 1961 portant institution en Nouvelle-Calédonie et Dépendances d'un régime de prévoyance et de retraite au profit des travailleurs salariés. - Délibération (telle que modifiée par la délibération n° 255 du 28 décembre 2006)

    Adoption: 1961-06-17 | Date d'entrée en vigueur: 1961-09-01 | FRA-1961-M-76521

    Titre I: Champ d'application
    Titre II: Prestations
    Titre III: Gestion - Dispositions techniques et financières
    Titre IV: Contrôle et contentieux
    Titre V: Dispositions diverses

  20. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 61-294: droits et obligations des bénéficiaires du régime obligatoire d'assurance maladie, invalidité, maternité des membres non salariés des professions agricoles.

    Adoption: 1961-03-31 | FRA-1961-R-30826

  21. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 55-753 tendant à modifier et à compléter le décret du 18 octobre 1952 et fixant les conditions d'application de la loi du 5 janvier 1955 relative à l'allocation vieillesse agricole.

    Adoption: 1955-05-31 | FRA-1955-R-30894

  22. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 51-727: régime des pensions de vieillesse et d'invalidité de l'assurance sociale obligatoire agricole.

    Adoption: 1951-06-06 | FRA-1951-R-30825

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