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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France > VIH/SIDA

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Pays: France - Sujet: VIH/SIDA

  1. France - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Avis du Conseil national du sida et des hépatites virales sur le acquis de la lutte contre le VIH/SIDA. - Avis

    Adoption: 2021-06-17 | FRA-2021-M-111841

  2. France - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Avis sur la place de la prophilaxie pré-exposition du VIH/sida (PReP) dans la prévention du VIH en France: changer de paradigme, changer d'échelle. - Avis

    Adoption: 2021-04-15 | FRA-2021-M-111840

  3. France - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Note du 21 novembre 2019 valant avis sur les orientations de la politique de dépistage du VIH en France. - Note

    Adoption: 2019-11-21 | FRA-2019-M-111842

  4. France - VIH/SIDA - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2017-1424/MJCC-SG du 23 mai 2017 portant organisation et modalités de fonctionnement du Comité sectoriel de coopération de la lutte contre le VIH/SIDA du Ministère de la Jeunesse et de la Construction citoyenne. - Journal officiel

    Adoption: 2017-05-23 | Date d'entrée en vigueur: 2017-05-23 | FRA-2017-R-104496

  5. France - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Stratégie nationale de santé sexuelle (2017-2030). - Stratégie nationale

    Adoption: 2017 | FRA-2017-M-111838

    Un des axes autour desquels se développe la stratégie est d'améliorer le parcours santé (prévention, dépistage et prise en charge) en matière d'IST dont le VIH et les hépatites virales.

  6. France - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Action plan for the health sector response to HIV in the WHO European Region (2016-2021). - HIV Action Plan

    Adoption: 2016 | INT-2016-M-111785

  7. France - VIH/SIDA - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles. - Décret

    Adoption: 2015-07-01 | FRA-2015-R-99639

  8. France - VIH/SIDA - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2015-210 du 24 février 2015 portant création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques. - Décret

    Adoption: 2015-02-24 | Date d'entrée en vigueur: 2015-02-27 | FRA-2015-R-111837

    Procède à la création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques, en remplacement du Conseil national du sida. Ce nouveau conseil a compétence pour donner un avis sur les questions de société posées par le VIH/sida et les hépatites virales chroniques ainsi que par les infections sexuellement transmissibles dans la mesure où elles présentent des similitudes, en termes de mode de contamination, de publics concernés et de dispositifs de prévention et de lutte.

  9. France - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Avis du 19 févier 2015 suivi de recommandations sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH en France. - Avis et recommandations

    Adoption: 2015-02-19 | FRA-2015-M-111844

  10. France - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Avis du 15 janvier 2015 suivi de recommandations sur la garantie du droit au secret des personnes mineurs dans le cadre de leur prise en charge médicale. - Avis et recommandations

    Adoption: 2015-01-15 | FRA-2015-M-111845

  11. France - VIH/SIDA - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2014-212 du 24 février 2014 relatif au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA). - Décret

    Adoption: 2014-02-24 | FRA-2014-R-95422

    Proroge d'un an le mandat des membres du Conseil national du SIDA, institué par le Code de la santé publique.Proroge également l'application des dispositions instituant le conseil jusqu'au terme du mandat des membres ainsi prolongé, soit jusqu'au 27 février 2015.

  12. France - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    European Action Plan for HIV/AIDS (2012-2015).

    Adoption: 2012 | INT-2012-M-111784

    The vision for the European Region is zero new HIV infections, zero AIDS-related deaths and zero discrimination in a world in which people living with HIV are able to live long, healthy lives.

  13. France - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Avis du 16 septembre 2010 suivi de recommandations: VIH et commerce du sexe, garantir l'accès universel à la prévention et aux soins. - Avis et recommandations

    Adoption: 2010-09-16 | FRA-2010-M-111843

  14. France - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan national de lutte contre le VIH/SIDA et les IST 2010-2014. - Plan national

    Adoption: 2010 | FRA-2010-M-91496

  15. France - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Conseil national du SIDA, Note valant avis sur le dépistage obligatoire des professionnels de santé comme moyen de prévention des risques de transmission virale de soignant à soigné, 9 décembre 2004.

    Adoption: 2004-12-09 | FRA-2004-M-111839


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